Crimes de masse, déportations, spoliations, exploitation coloniale, réduction en esclavage… Les « crimes du passé » nous sont d’abord connus comme des faits historiques. Leurs protagonistes sont pour la plupart disparus ; ils ont été documentés par les historiens ; tous ou presque sont évoqués dans les manuels scolaires. Ils se sont inscrits dans notre mémoire collective comme les épisodes funestes d’un passé heureusement révolu. Pourtant, des décennies plus tard, des demandes de réparation s’élèvent. À travers les générations, des individus ou des groupes qui ont été affectés matériellement, socialement ou psychiquement par ces évènements se tournent vers la justice. Ils n’attendent pas seulement une reconnaissance symbolique mais une véritable réparation de leurs préjudices, une compensation de leurs souffrances, une restauration de leur statut social. Mais les juridictions étatiques sont-elles à même d’apporter des réponses idoines à ces demandes de réparation ? Quels autres mécanismes institutionnels peuvent être mis en œuvre à cette fin ? Telles sont les questions auxquelles tenteront de répondre les intervenants à ce colloque, qui conjuguera des approches juridiques, historiques et philosophiques en envisageant successivement « Les voies juridictionnelles de la réparation » et « Les voies alternatives de la réparation ».

Les MNR sont depuis plusieurs années au centre de l’actualité française. Ce terme (Musées Nationaux Récupération) désigne les tableaux volés en France par les autorités allemandes d’occupation entre 1940 et 1944, qui ont été retrouvés en Allemagne, rapatriés en France à la Libération mais dont les propriétaires légitimes n’ont pas été identifiés. Ces quelques 2000 œuvres sont toujours dans les musées français, qui recherchent leurs propriétaires d’origine. Ce volume veut mettre en perspective cette actualité artistique en réunissant pour la première fois, dans un dialogue exigeant, des historiens spécialistes des spoliations artistiques, des praticiens de la recherche en provenance et des juristes. Ces questions de droit interrogent à la fois le droit privé et le droit public et le droit de l’art. Partant de la région rhénane, les articles considèrent la France entière, l’Allemagne et toute l’Europe. Alors qu’une loi a été récemment votée dans l’optique de faciliter la restitution d’œuvres considérées jusque-là comme inaliénables, alors que des musées français doivent décrocher des œuvres importantes de leurs cimaises pour enfin restituer le fruit de la spoliation, les techniques de recherche sont de plus en plus sophistiquées et interrogent les textes en vigueur et en particulier l’ordonnance de restitution des biens spoliés du 21 avril 1945. Cet ouvrage considère l’ombre portée jusqu’à aujourd’hui de l’occupation nazie et de la Shoah jusqu’au cœur du droit.

L’inflation des litiges administratifs touche l’ensemble des collectivités publiques et leurs établissements ; les condamnations prononcées par les juges administratifs sont de plus en plus lourdes. La maîtrise du risque contentieux par les acteurs publics peut s’accompagner de l’intervention de professionnels du droit, au premier rang desquels les commissaires de justice, pour les guider dans la mise en oeuvre de leurs opérations et procédures administratives. Leurs missions de constatation, de signification et d’exécution permettent aux collectivités de sécuriser l’action publique. L’ouvrage couvre en 250 fiches thématiques l’ensemble des domaines de compétence des collectivités publiques. Chaque fiche offre une analyse approfondie des dispositions législatives, réglementaires et de la jurisprudence ; les questions récurrentes soumises aux agents et aux élus sont résolues à l’aide d’exposés clairs et concis. Des développements nourris abordent également les spécificités administratives de l’Alsace-Moselle et des Outre-mer. Les agents, les cadres et élus des collectivités publiques, ainsi que leurs interlocuteurs, trouveront dans cet ouvrage un guide pour prévenir les risques d’illégalité de leurs décisions et éviter l’engagement de leur responsabilité. Cet ouvrage, sous la direction de Stéphane Guérard, maître de conférences de droit public à l’Université de Lille, et de Guillaume Delacroix, commissaire de justice, est rédigé par une équipe d’auteurs à la fois enseignants et praticiens : Yves Gabriel Djeya Kamdom, Marig Doucy, Olivier Kilumbu, Brice Kingwesi Mfakolo, Pacifique Luabeya,Edwin Matutano, Rita Konou et Antoniu Tudor.

Cet ouvrage rend hommage à Philippe Malaurie, à sa personne par le biais de témoignages et à son parcours à l’étranger. Une étude de ses œuvres et ses travaux est incluse dans ledit ouvrage. Sa proximité avec divers métiers du corps juridique est également relatée. 

Alors que le mouvement de numérisation de la société s’accélère, le droit se saisit à la fois de nouveaux objets comme les données, l’intelligence artificielle ou les risques cyber et de nouveaux acteurs comme les plateformes.  Dans le même temps, le droit civil demeure relativement indifférent à ces évolutions. Le Code civil n’accueille l’environnement numérique que de manière marginale essentiellement à propos de la conclusion des contrats par voie électronique. Comparativement, les actifs numériques ont été consacrés dans le Code monétaire et financier. Un régime de l’illectronisme a été introduit dans le droit de la consommation ou le droit des assurances. Ce sont encore des dispositions spéciales qui facilitent la résiliation des contrats par voie électronique tandis que le Code des postes et des communications électroniques accueille les outils de dématérialisation. Comparativement, ni la réforme du droit des contrats ou les projets de réforme du droit des biens ou du droit des contrats spéciaux n’ont entendu encadrer spécialement les questions liées à l’environnement numérique.  Cette situation s’explique peut-être par l’inutilité de le faire, les mécanismes de droit commun s’adaptant à l’environnement numérique. Mais il est aussi possible d’y voir une forme d’impensée du législateur. L’évolution des modalités et des enjeux de la protection des personnes, de la formalisation comme de l’objet des relations contractuelles ou de la composition des patrimoines au contact du numérique invite pourtant à réfléchir au renouvellement possible du droit civil en tenant compte des marges laissées par le droit de l’Union européenne.

L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations réalisée par l’ordonnance du 10 février 2016 et des projets européens d'harmonisation de la matière.

Cette dix-huitième édition est marquée par une mise à jour importante des textes relatifs à l’organisation et l’administration de la profession, l’accès au barreau, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, le champ d’activité professionnelle, la rémunération, les modalités d’exercice et les régimes de responsabilité civile, pénale et administrative de l’avocat. L’ensemble de ces règles est analysé à la lumière des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence nationale et européenne et des dispositions du règlement intérieur national de la profession. Est mise en avant la cohérence de la matière eu égard à l’articulation des textes nouveaux avec ceux déjà existants, notamment, la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991, et le décret 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats, reprenant les dispositions du décret du 12 juillet 2005 désormais abrogées.

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Introduction au droit et Droit civil regroupent en un seul ouvrage : - dessujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme d'introduction au droit, droit civil ; - desconseils méthodologiques: exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018. L'ouvrage expose l'ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.

Cet ouvrage collaboratif délivre une réflexion autour des biens communs, et la nécessité de les protéger juridiquement devant l’urgence climatique.  Comment protéger des éléments naturels accessibles à tous, tels qu’une forêt ou l’air ? Le Code civil appréhende-t-il convenablement les biens communs ?  Cette publication entend clarifier le statut juridique des biens communs, dont la nature plurielle complexifie la question. Les biens communs sont un thème majeur de l’actualité environnementale, leur considération est une nécessité pour notre société contemporaine. Ce colloque propose une relecture des biens communs à la lumière d’autres disciplines du droit.