Les MNR sont depuis plusieurs années au centre de l’actualité française. Ce terme (Musées Nationaux Récupération) désigne les tableaux volés en France par les autorités allemandes d’occupation entre 1940 et 1944, qui ont été retrouvés en Allemagne, rapatriés en France à la Libération mais dont les propriétaires légitimes n’ont pas été identifiés. Ces quelques 2000 œuvres sont toujours dans les musées français, qui recherchent leurs propriétaires d’origine. Ce volume veut mettre en perspective cette actualité artistique en réunissant pour la première fois, dans un dialogue exigeant, des historiens spécialistes des spoliations artistiques, des praticiens de la recherche en provenance et des juristes. Ces questions de droit interrogent à la fois le droit privé et le droit public et le droit de l’art. Partant de la région rhénane, les articles considèrent la France entière, l’Allemagne et toute l’Europe. Alors qu’une loi a été récemment votée dans l’optique de faciliter la restitution d’œuvres considérées jusque-là comme inaliénables, alors que des musées français doivent décrocher des œuvres importantes de leurs cimaises pour enfin restituer le fruit de la spoliation, les techniques de recherche sont de plus en plus sophistiquées et interrogent les textes en vigueur et en particulier l’ordonnance de restitution des biens spoliés du 21 avril 1945. Cet ouvrage considère l’ombre portée jusqu’à aujourd’hui de l’occupation nazie et de la Shoah jusqu’au cœur du droit.

La perte de nationalité est un révélateur des tensions qui traversent le droit contemporain de la nationalité. La mobilité des personnes et l’égalités des sexes ont conduit à une meilleure tolérance à la double nationalité. Toutefois, perdre sa nationalité est un acte extrêmement grave pour l’individu. Avec la nationalité, disparaissent les droits qui lui sont attachés et la protection que l’État doit à ses nationaux. Aussi pourrait-on penser que la perte de nationalité est ou devrait être rare et strictement encadrée. La réalité force à être plus nuancé. La perte de nationalité est au carrefour de toutes les grandes interrogations du droit contemporain de la nationalité. Cet ouvrage s’interroge sur toutes les facettes de cette perte et délivre des conclusions à la fois théoriques et pratiques autour de la nationalité.

Les + de l'édition 2025 :      - une refonte totale et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière; - des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers; - commentaires pédagogiques et complets ;  - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile intègre la réforme issue de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, entrée en vigueur le 1er mars 2024, les textes d’application parus (à venir) et les textes du Pacte européen sur la migration et l’asile adopté le 14 mai 2024 (à venir). Il intègre en outre : - des textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme); - l’ensemble de cette réglementation est enrichie de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs; - des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions du code officiel.

  L'essentiel du Droit international privé Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé(méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Ce manuel s’adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d’avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.

Les + de l’édition 2025 du Code civil :   - Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts  - Plus de 30 000 décisions citées   - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.   Le Code civil 2025 est notamment à jour :   - de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui introduit les troubles de voisinage dans le code civil,  - de la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés,  - de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie,  - de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales,  - de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en particulier pour les enfants influenceurs,  - de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration,  - de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027,  - de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite "loi anti-squat".  Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu’ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu’ils sont un traité pour les États membres. Il demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale. En même temps, il est le fondement de l’existence juridique de l’organisation duquel découle sa personnalité juridique internationale. En dépit de cette spécificité, les États ne perdent pas leur droit de retrait conformément au droit international. D’ailleurs, ils n’hésitent pas à brandir la menace d’user de ce droit en cas d’opposition entre leur volonté et celle de l’organisation.

Après une longue carrière universitaire, qui l’a conduit des Universités du Mans, de Cergy et de Paris XIII à Sciences Po Paris, ses collègues universitaires, des magistrats et ses confrères avocats ont souhaité, en témoignage de leur reconnaissance et de leur amitié, offrir des mélanges au professeur Dany Cohen. Les contributions à ces mélanges sont éclectiques, à l’image de leur dédicataire qui très tôt – dès sa thèse intitulée « la séparation des autorités administrative et judiciaire et la Cour de cassation » – s’est échappé des cages disciplinaires, même si des sillons ont été tracés dans des champs spécifiques, notamment en droit international privé, droit processuel ou droit de la propriété intellectuelle. Les contributions à l’ouvrage collectif ont cependant un point commun qui fait directement écho à l’œuvre et à la personnalité du professeur Dany Cohen, celui de mettre en lumière l’apport du droit à la civilisation des rapports de force. Intitulés « états de droits », les mélanges offerts au professeur Dany Cohen, regroupent une trentaine de contributions d’universitaires, de magistrats et d’avocats, parmi lesquels les professeurs Mathias Audit, Florence Bellivier, Laurent Gamet, Philippe Jacques, Horatia Muir-Watt, Judith Rochfeld, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Louis Vogel, Etienne Wasmer ou bien encore, le premier président Guy Canivet, le président Alain Lacabarats et Maître Patrick Baudouin.

Le droit international privé est la discipline juridique qui a pour objet l’ensemble des relations transnationales entre personnes privées.  La matière a subi, ces dernières années, de très profonds changements, essentiellement dus à son européanisation croissante.  Ces changements ont non seulement bouleversé le contenu des règles applicables mais, ce faisant, ils ont également renouvelé considérablement les méthodes traditionnelles. 

Traditionnellement d’origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s’est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s’est encore récemment accentué sous l’influence de l’Union européenne. La transformation des sources s’est accompagnée d’une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l’accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L’objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des « usagers » du droit international privé, qu’ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un « portail » des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l’exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l’essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d’origine supranationale et des règles de procédure internationale et d’arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu’en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l’exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA.

La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendue nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se font les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière).