Là où des chantiers ambitieux ont été lancés dans le but affiché de faire de certains pans du droit les instruments modernes et sûrs d’une économie compétitive, le droit des sociétés n’a pas fait l’objet de réforme d’ensemble depuis la loi du 24 juillet 1966. À l’heure où des appels de plus en plus nombreux s’élèvent pour repenser le rôle de la société, où les initiatives législatives se multiplient à l’étranger et à l’échelon européen, et où le Brexit bouleverse les jeux d’influence, il est important que la France soit dotée d’une vision claire et d’un droit adapté, pour soutenir une économie prospère et défendre le modèle qu’elle s’est choisi. Dans ce contexte, le groupe de travail RÉPONDS (Réflexions pour un nouveau droit des sociétés) s’est constitué au sein de l’Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA Paris) et s’est engagé dans une réflexion sur l’avenir du droit des sociétés. Cet ouvrage, issu du colloque du 16 janvier 2024, réunissant des universitaires et des praticiens français et étrangers, a pour objet de lancer les travaux du groupe et de poser les fondations de la réflexion.

Ouvrage original, Ingénierie financière, juridique et fiscale 2025/2026 confronte les données financières, fiscales et juridiques dans une approche unique du financement des entreprises et des collectivités locales. À l'aide d'exemples concrets, tenant compte des pratiques financièreres et juridiques les plus récentes, cette quatrième édition auplan entierement revu contribue au choix des modes de financement, à la réalisation des opérations de restructuration et à la mise en place de stratégies financières, fiscales ou patrimoniales combinant innovation dans les choix des financements et maîtrise des marchés financiers. Qu'il s'agisse d'apport en capital ou de crédit, d'accès à des financements pérennes, Ingénierie financière, juridique et fiscale 2025/2026permet d'identifier le mode de financement le plus adapté, celui qui offrira une rentabilité convenable aux apporteurs de capitaux propres, tout en garantissant aux actionnaires la place qui leur revient en terme de rémunération et de contribution à la vie de l'entreprise.

Les + de l’édition 2025:   - premier code sur cette matière;  - approche française, européenne et internationale;  - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2025 est à jour des textes suivants: - loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France; - loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels; - directive (UE) du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD ou CS3D); - "paquet" européen du 31 mai 2024 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme; - directive (UE) du 24 avril 2024 relative au recouvrement et à la confiscation d'avoirs; - directive (UE) du 24 avril 2024 relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union; - communication de la Commission du 22 février 2024 sur la définition du marché en cause aux fins du droit de la concurrence de l’Union; - communiqué de procédure de l'Autorité de la concurrence du 15 décembre 2023 sur le programme de clémence français; - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales; - règlement (UE) du 22 novembre 2023 relatif à la protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers; - directive (UE) du 17 octobre 2023 modifiant la directive CSRD en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes.

Les plus de l'édition 2025 : - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; - Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ; - Contenu numérique additionnel ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d’un statut spécial (notamment sociétés coopératives et sociétés de professions libérales). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d’intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France; - de la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne,notamment en matière d’économie et de finances; - du décret du 28 février 2024 relatif à l'ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés; - de l'ordonnance et du décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales. Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : - règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé; - règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public ; - règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; - normes d’exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.

Ce Précis présente une vue d’ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu’une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d’une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques. Cet ouvrage est  le plus complet en jurisprudence et doctrine. En ce qui concerne le droit des sociétés, il fait une large place aux nouvelles directives européennes en matière de durabilité et à leur transposition en droit interne (informations extra-financières, plans de vigilance ….);en droit fiscal, il est à jour de la loi de finances et de la jurisprudence récente.

Ce manuel recommandé pour tous ceux qui préparent des examens présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l’ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l’approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l’étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés. Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d’écoles de commerce et d’instituts universitaires de technologie (IUT), cet ouvrage contient l’essentiel de ce qui est exigé pour réussir l’examen. Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l’examen d’entrée à la profession d’avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l’enseignement à distance.

L’ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société. Il està jour des évolutions législatives. Soutien indispensable pourl’étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.

Les + de l’édition 2025 du Code civil :   - Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts  - Plus de 30 000 décisions citées   - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.   Le Code civil 2025 est notamment à jour :   - de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui introduit les troubles de voisinage dans le code civil,  - de la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés,  - de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie,  - de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales,  - de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en particulier pour les enfants influenceurs,  - de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration,  - de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027,  - de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite "loi anti-squat".  Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Les + de l'édition 2025 :  - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.   L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires: - de la loi du 22 avril 2024 d’adaptation au droit de l’UE, notamment en matière d’économie et de finances; - du décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés; - des arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires); - de l’ordonnance et du décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales; - de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027; - du décret du 17 octobre 2023 relatif au registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables; - de l’ordonnance, du décret et de l’arrêté des 21 et 22 juin 2023 relatifs à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices.    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA. 

Les + de l'édition 2024: - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; - contenu numérique additionnel ; - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants: - loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;  - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales; - ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits; - décret et arrêté du 28 décembre 2023 relatifs aux investissements étrangers en France; - ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales; - décret du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques; - décret du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit «régime pilote».