Traditionnellement d’origine nationale et jurisprudentielle, le droit
international privé français s’est enrichi, au cours des dernières décennies, de
sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s’est encore récemment
accentué sous l’influence de l’Union européenne. La transformation des sources
s’est accompagnée d’une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes,
alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l’accès aux sources du droit
international privé particulièrement complexe.
L’objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des « usagers » du droit
international privé, qu’ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du
droit, de leur offrir un « portail » des sources textuelles du droit
international privé français contemporain, tendant à l’exhaustivité sans
toutefois y prétendre.
Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l’essentiel des règles
de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit
international privé d’origine supranationale et des règles de procédure
internationale et d’arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et
commerciale qu’en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à
l’exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des
étrangers).
L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA.
N° d'édition : 5
Collection : Grands arrêts
Parution : Juillet 2023