Les familles : Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés. Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle). Ce précis est destiné aux étudiants de licence et de Master ainsi qu'à ceux qui préparent les concours  :  le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, la filiation et ses diverses reformes... Les transformations sociales et l'évolution scientifique ont profondement modifié ces matières. Cela rendait nécessaire une nouvelle édition tenant compte de toutes les dernières réformes (Déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, Mariage pour tous notamment) 

Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu’à des groupements, les personnes morales. Le droit reconnaît aussi l’existence de groupements dépourvus de la personnalité juridique : entreprise, famille, etc. Le droit identifie les personnes physiques, par le nom et le prénom ; il les localise par le domicile ou la résidence ; il les identifie aussi par les actes de l’état civil. Il protège leurs libertés et leur reconnaît des droits : droit à la vie, droit à la vie privée, droit à l’intégrité morale, etc. Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre ces règles aux personnes morales. La capacité est en principe attachée à la personnalité juridique : les principes de liberté et d’égalité veulent que toute personne soit en principe capable d’exercer ses droits, de s’engager par ses actes. Mais ils cèdent lorsque la personne n’est pas en état de pourvoir seule à ses intérêts. D’où diverses mesures préventives ou curatives destinées à assurer la protection des mineurs et des majeurs, tout en respectant leur autonomie et leur dignité. Définition de la vie et de la mort, statut du corps humain, association de l’enfant aux décisions qui le concernent, accompagnement judiciaire du majeur confronté à des difficultés mettant en péril sa santé et sa sécurité… : dans une société toujours plus individualiste, le droit des personnes ne cesse d’étendre son emprise, que l’on voudrait toujours bénéfique.

Le projet de réforme du droit des obligations élaboré dans le cadre des travaux de l’Académie des sciences morales et politiques, avec l’aide financière du Ministère de la Justice, s’achève avec des règles projetées relatives aux autres sources d’obligation, au régime général des obligations et à la preuve des obligations. Précédemment, deux ensembles ont été élaborés par le groupe de travail relativement au contrat (Dalloz, 2009) et à la responsabilité (Dalloz, 2011). La composition du groupe de travail a connu divers changements qui n’ont pas affecté l’esprit inspirant une entreprise de rénovation de dispositions du Code civil datant du début du XXe siècle. La nécessité d’une réforme globale en la matière se révèle d’autant plus nécessaire que l’environnement international commande une rénovation propre à replacer le droit français au niveau de modernisation indispensable des relations internationales de notre temps. Les réflexions critiques suscitées par divers textes issus des travaux de l’Union européenne renforcent l’importance d’une évolution du droit positif. Celle-ci n’exclut aucunement la réception de règles et de techniques ayant démontré leur utilité à l’étranger. En matière de droit des obligations, une difficulté probablement plus significative qu’en d’autres domaines, tient à la compréhension d’un droit commun, disons aussi général, nécessairement distingué des règles applicables aux contrats spéciaux, tout particulièrement de la vente, qui pourrait commander ultérieurement la poursuite de travaux de rénovation. Dans un ordre d’idées voisin, une difficulté majeure est née, dès le siècle dernier, voire plus tôt, du fait du développement de branches particulièrement importantes nées à la fois de l’essor du concept contractuel, que de la considération des aspirations de la pratique, ce dont le droit de la consommation est une illustration particulière de notre temps. S’agissant plus précisément du régime général des obligations, les incidences des dispositions retenues dans le monde des affaires a nécessairement inspiré les propositions suivantes.

Les travaux menés depuis le début du siècle par l’Académie des sciences morales et politiques, plus précisément par sa section de Législation, droit public et jurisprudence, se poursuivent. Les présentes réflexions ont pour objet le droit de la responsabilité civile. Il a été tenu compte des avancées du droit français en matière législative ou jurisprudentielle mais aussi des enseignements du droit comparé, spécialement européen, et des exigences du monde des affaires, bref de la pratique quotidienne du droit des obligations. La matière impliquait le recours à des fins connaisseurs et l’on a pu observer à quel point le concours des réflexions issues d’horizons divers pouvait contribuer à assurer une cohérence du propos et l’espoir d’une amélioration nécessaire du droit français.

La modernisation du droit des obligations répond à une demande de notre temps satisfaite dans des États voisins héritiers d'une même culture. Outre des propositions de source interne, des projets d'harmonisation se développent depuis plusieurs années dans le cadre européen. C'est pourquoi, dans la ligne d'une rénovation du Code civil, peu après la célébration de son bicentenaire, le gouvernement a mis en chantier une vaste refonte, à laquelle le ministère de la Justice a associé l'Académie des sciences morales et politiques. À l'heure où la direction des Affaires civiles soumet à consultation un avant-projet de réforme du droit des contrats, le groupe de réflexion constitué par l'Académie publie un premier résultat de ses travaux, fruit des recherches d'une équipe consciente des exigences de l'intérêt général. Le travail collectif est ordonné en deux parties, l'une composée d'analyses de caractère général, l'autre de propositions de textes suivies de commentaires. Les discussions ont donné libre cours à des opinions contraires.

L’obligation est un lien de droit permettant au créancier d’exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d’obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt… Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d’accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l’ampleur des dommages et l’exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c’est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Depuis la dernière édition, la jurisprudence et la doctrine ont été très "productives". Constituant la « grammaire » du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. L’ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a en effet réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Les ordonnances du 15 septembre 2021 et la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel ont aussi des incidences, mais très ponctuelles. On pourra donc y découvrir les premières applications de ce droit nouveau, notamment la question des clauses abusives ou des violences économiques. Quant à la partie de la responsabilité, elle abordera le préjudice écologique, ainsi que l’actualité très riche sur les produits défectueux en droit des contrats. Les premiers textes européens seront aussi évoqués, notamment la responsabilité en lien avec l’intelligence artificielle. Enfin, la crise du covid restera présente, notamment le report de délais ou l’incidence du cas de force majeure.

Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.

Lorsqu’une personne décède, son patrimoine n’est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C’est la dévolution légale. Cette désignation ne s’impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l’infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d’un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d’un conjoint, cette liberté n’est pas totale. C’est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en œuvre de cette désignation. Qu’elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s’impose pas au successible. Il dispose d’une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s’y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d’héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral.

Le présent ouvrage est une invitation à découvrir et apprivoiser le droit. Par sa conception et son écriture, il est une Introduction destinée à permettre aux étudiants de première année de saisir la matière juridique, suivant le programme universitaire. On y retrouve les questions fondamentales : quand et comment le droit existe-t-il dans le groupe social ? Quel est le critère du juridique, par comparaison avec la morale ou la religion ? Quels sont les divers systèmes de droit, les divisions des branches du droit, les diverses juridictions ? Quelles sont les sources du droit et leur place respective – Constitution, conventions internationales, loi, jurisprudence, etc. ? Comment se réalise le droit – questions d’accès au droit, d’application ou d’interprétation des règles ? Mais cet ouvrage est aussi, pour tous ceux que le droit passionne et captive, une manière d’en saisir les mouvements les plus puissants. Tout bouge ici : bouleversement des sources, développement de la soft law, déclin de la loi, mutations de la justice, reconfiguration de la Cour de cassation, essor des droits fondamentaux, propagation du numérique et de l’intelligence artificielle – c’est l’ère de ChatGPT – viennent faire évoluer, en profondeur, notre droit. Sans oublier les réformes de la justice dont le livre rend compte. Sous cet aspect, parce qu’il vient nourrir leur culture juridique et fournir les connaissances nécessaires à la compréhension du système juridique, le présent ouvrage est également indispensable à ceux qui se destinent à la magistrature et au barreau.

Cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine. L'ouvrage est scindé en deux tomes. Le premier volume réunit les matières plus susceptibles d'être étudiées en L1 : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes. Le second volume correspond aux matières généralement enseignées en L2 et en L3, et rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés.  Cette 14e édition a été entièrement refondue.  Les auteurs ont procédé à une importante mise à jour : nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a presque 10 ans.