Cette 38e édiction propose une version refondue de l’ouvrage. Tirant les
conséquences du développement des modes amiables de résolution des différends et
de leur articulation de plus en plus poussée avec le procès civil ordinaire, il
intègre désormais l’étude des modes amiables au sein de la première partie
d’ouvrage, consacrée au modèle du procès civil. La présentation des principes
directeurs structurant l’instance est par ailleurs enrichie de manière à rendre
compte des principes directeurs émergents du procès civil, tels que le principe
de coopération. Enfin, cette nouvelle édition propose une présentation unifiée
des voies de recours, désormais abordées au sein d’un titre unique, en seconde
partie d’ouvrage, qui en facilite l’appréhension.
L’ouvrage opère une actualisation complète au regard du droit positif, et est
ainsi à jour des nombreuses réformes introduites ces deux dernières années,
qu’elles soient législatives ou règlementaires : loi du 30 avril 2025 réformant
l’action de groupeet loi du 19 février 2026 de finances pour 2026 ayant
introduit une contribution pour l'aide juridique de 50 eurosperçue par instance
introduite devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes ; décret
du 3 juillet 2024, dit « Magicobus 1 », ayant notamment emporté extension de
l'audience de règlement amiable et assouplissement du régime des fins de
non-recevoir, décret du 8 juillet 2025, dit « Magicobus 2 », favorisant
singulièrement le développement de la dématérialisation des procédures et
clarifiant les règles de compétence territoriale en matière de mesures
d'instruction in futurum,ou encore décret n° 2026-96 du 16 février 2026 portant
réforme de l'injonction de payer. Il consacre de larges développements aux
apports du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction
conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des
différends.
Cette nouvelle édition identifie en outre l’ensemble des évolutions
jurisprudentielles remarquables opérées par la Cour de cassation ces deux
dernières années, en matière de procédure d’appel, de compétence, de droit à la
preuve ou encore de péremption. Attentive aux droits fondamentaux du procès,
elle fait également état des dernières décisions rendues par la Cour européenne
des droits de l’Homme ou le Conseil constitutionnel (par ex. décision n°
2025-1184 QPC du 6 mars 2026 sur l’expérimentation d’une contribution pour la
justice économique).
N° d'édition : 38
Collection : Précis
Parution : Octobre 2026