Année de parution
3 résultats
résultats par page
Trier par :
Affichage :
La remise de dette en droit privé. Volume 128
La remise de dette en droit privé. Volume 128
Nathalie Picod
Observant le foisonnement des techniques permettant d’alléger la dette […], l’auteur entreprend de caractériser la nature juridique profonde de la remise de dette, les éléments constituants permettant de la distinguer d’institutions voisines. L’essence de la remise de dette réside dans sa nature conventionnelle. […] «Ce n’est pas un soliloque mais un dialogue». La remise de dette est une offre de s’appauvrir à son profit qu'adresse le créancier au débiteur et que celui-ci doit accepter pouvant préférer payer sa dette pour des raisons financières ou morales. Il s’agit fondamentalement d’un acte abdicatif destiné à éteindre une dette préexistante, contractuelle ou délictuelle, mais déjà née. […] Cependant, cette volonté abdicative du créancier […] ne suffit pas pour autant à caractériser la remise de dette. Le débiteur doit accepter l’extinction de la dette en manifestant «une volonté concordante[…] La remise de dette produit, en outre, un « effet-miroir » […] désignant un effet ricochet ou réflexe entrainant en principe, dans son sillage, l’extinction des garanties et de toutes les actions attachées à la créance. […] Par voie accessoire […], la remise de dette retentit sur les personnes gravitant autour du bénéficiaire, qu’elles aient la qualité de codébiteurs ou de garants. […] C’est une analyse puissante et en profondeur que conduit ainsi Nathalie Picod, appuyée sur un appareil documentaire encyclopédique révélant une grande culture générale (historique, sociologique, ethnologique…), mais aussi juridique car de nombreuses matières du droit privé sont sollicitées […]. Mademoiselle Picod maîtrise parfaitement la présentation académique, mais elle fait aussi une œuvre constructive et originale car elle conclut cette brillante étude en faisant un certain nombre de propositions concrètes visant à toiletter les dispositions du Code civil […]. Nul doute qu’il ne s’agisse là que d’une première étape et qu’il ne sera plus possible de traiter de la remise de dette sans citer sa remarquable recherche.
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Avril 2013
Code de la consommation 2025, annoté et commenté
Code de la consommation 2025, annoté et commenté
Nathalie Picod • Yves Picod • Eric Chevrier
Les + de l'édition 2025 :   - commentaires à jour des toutes dernières réformes;  - enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence;  - tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code; - contenu numérique additionnel. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la consommation Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.  L'édition 2025 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 7 juillet 2024 sur les obligations d'information des fournisseurs de comparateurs en ligne, de places de marché en ligne et d'agrégateurs de contenus d'actualité en ligne; - loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique; - la loi du 22 avril 2024 d’adaptation au droit de l’UE, notamment en matière d’économie et de finances; - décret du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration; - décret du 26 février 2024 sur l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales; - ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits;  - directive du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE; - directive du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE; - décret et arrêté du 9 octobre 2023 sur l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services; - décret du 30 août 2023 fixant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique.
N° d'édition : 29
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Août 2024
résultats par page
Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local