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Code des procédures collectives 2025, annoté & commenté
Code des procédures collectives 2025, annoté & commenté
Pascal Pisoni • Alain Lienhard
Les + de l’édition 2025: - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts; - Supplément en ligne inclus. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif. L’édition 2025 est à jour des textes suivants: - décret du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire; - loi du 22 avril 2024 d’adaptation au droit de l’UE, notamment en matière d’économie et de finances; - arrêté du 28 février 2024 relatif aux tarifs réglementés des administrateurs et mandataires judiciaires.
N° d'édition : 23
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Février 2025
Code de commerce 2026, annoté
Code de commerce 2026, annoté
Nicolas Rontchevsky • Eric Chevrier • Pascal Pisoni
Les + de l'édition 2026 :  - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance. - Supplément en ligne inclus.   L'édition 2026 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des textes suivants: - loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union  européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (loi "DDADUE 5"); - loi du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire; - ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés; - décret du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire; - ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées; - décrets et arrêtés relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques; - décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce; - loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France; - loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler de l'espace numérique.    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.
N° d'édition : 121
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Juin 2025
Code des sociétés 2024, annoté et commenté
Code des sociétés 2024, annoté et commenté
Bénédicte François • Pascal Pisoni • Alain Lienhard
Les plus de l'édition 2024 : - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; - Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ; - Contenu numérique additionnel ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d’un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d’exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d’intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - de l'ordonnance, du décret et de l'arrêté des 21 et 22 juin 2023 relatifs à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices; - de l'ordonnance du 24 mai et du décret du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales; - de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture; - de l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées. Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : - règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé; - règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public ; - règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; - normes d’exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
N° d'édition : 40
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Septembre 2023
Code monétaire et financier 2025, annoté et commenté
Code monétaire et financier 2025, annoté et commenté
Jérôme Lasserre Capdeville • Eric Chevrier • Pascal Pisoni • Michel Storck
Les + de l'édition 2025: - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...); - contenu numérique additionnel; - supplément en ligne inclus. L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants: - ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (en Addendum); - décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs; - ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs; - ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs; - loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France;  - ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs; - décrets et arrêté du 15 juin 2024 relatifs à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat; - loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France; - loi du 22 avril 2024 portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière d'économie et de finances.
N° d'édition : 15
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Avril 2025
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