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Code de l'avocat 2024, annoté et commenté
Code de l'avocat 2024, annoté et commenté
François Molinié • Stéphanie Grayot-Dirx • Anita Tanaskovic • Gilles Pillet • Cécile Caseau-Roche • David Lévy • Stéphane Bortoluzzi • Laurence Dupuis • Olivier Ziegler
Les + de l’édition 2024:  - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.  - Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…).  - Jurisprudence complète sur l’ensemble du corpus. - Commentaires complets.  - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l’avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d’avocat(loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national) et à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.  Il permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal.  Outre une jurisprudence détaillée, un commentaire rédigévient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation. Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment: * les textes relatifs à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décrets des 13 avril et 17 juin 2022, circulaire du 9 novembre et surtout décret du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassationet le réglement professionnel des avocats au Conseil d’État et a la Cour de cassation, en vigueur le 2 mai 2023; l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées; * le règlement intérieur du CNB applicable au 1er janvier 2022; * les décisions à caractère normatif des 11 mars et 9 décembre 2022 portant sur la parentalité dans le contrat de collaboration et la féminisation des titres et fonctions; * le décret du 30 juin 2022 modifiant le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. L’ensemble est enrichi d’un vaste commentaire synthétique et d’annotations de jurisprudence exhaustives.
N° d'édition : 11
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Octobre 2023
Règles de la profession d'avocat 2016/2017
Règles de la profession d'avocat 2016/2017
André Damien • Thierry Wickers • Henri Ader • Stéphane Bortoluzzi • Dominique Piau
Totalement refondue et largement augmentée, cette 15e édition traite notamment de l’accès, des conditions d'exercice et de la déontologie de la profession d'avocat. Les nouveautés de cette 15e édition + A jour de toutes les réformes affectant la profession dont notamment : • la loi du 6 août 2015, dite Macron, et l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats • les dispositions de la loi du 17mars 2014, dite Hamon, sur la publicité et la sollicitation personnalisée + Analyse de la cohérence de la matière eu égard à l’imbrication de ces textes nouveaux avec ceux existants tels que la loi du 31 décembre 1971 et des décrets du 27 novembre, 19 décembre 1991 et du 12 juillet 2005. Cette nouvelle édition étudie, à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles, des avis de la Commission des règles et usages du CNB et des dispositions du règlement intérieur national de la profession, l’ensemble des règles relatives àl’accès, l’organisation et l’administration de la profession, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, les activités professionnelles, la rémunération, l’exercice et les structures et les régimes de responsabilité de l’avocat. L’analyse rend compte de la jurisprudence nationale et européenne rendue, en matière de secret professionnel et de confidentialité, d’indépendance de l’avocat, de responsabilité professionnelle, de liberté d’expression, de publicité, de procédures collectives et d’aide juridictionnelle. D’avantage complet, cet ouvrage sur la pratique de la profession continuera ainsi à accompagner les avocats et leurs élus, les membres du conseil de l’Ordre et des conseils de discipline, les membres des instances représentatives de la profession, les magistrats, les juristes d’entreprises, ainsi que les élèves des écoles d'avocats.
N° d'édition : 15
Collection : Dalloz Action
Parution : Juin 2016
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