Règles de la profession d'avocat 2016/2017
André Damien • Thierry Wickers • Henri Ader • Stéphane Bortoluzzi • Dominique Piau
Totalement refondue et largement augmentée, cette 15e édition traite notamment
de l’accès, des conditions d'exercice et de la déontologie de la profession
d'avocat.
Les nouveautés de cette 15e édition
+ A jour de toutes les réformes affectant la profession dont notamment :
• la loi du 6 août 2015, dite Macron, et l’ordonnance du 10 février 2016 portant
réforme du droit des contrats
• les dispositions de la loi du 17mars 2014, dite Hamon, sur la publicité et la
sollicitation personnalisée
+ Analyse de la cohérence de la matière eu égard à l’imbrication de ces textes
nouveaux avec ceux existants tels que la loi du 31 décembre 1971 et des décrets
du 27 novembre, 19 décembre 1991 et du 12 juillet 2005.
Cette nouvelle édition étudie, à la lumière des évolutions législatives et
jurisprudentielles, des avis de la Commission des règles et usages du CNB et des
dispositions du règlement intérieur national de la profession, l’ensemble des
règles relatives àl’accès, l’organisation et l’administration de la profession,
les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, les
activités professionnelles, la rémunération, l’exercice et les structures et les
régimes de responsabilité de l’avocat.
L’analyse rend compte de la jurisprudence nationale et européenne rendue, en
matière de secret professionnel et de confidentialité, d’indépendance de
l’avocat, de responsabilité professionnelle, de liberté d’expression, de
publicité, de procédures collectives et d’aide juridictionnelle.
D’avantage complet, cet ouvrage sur la pratique de la profession continuera
ainsi à accompagner les avocats et leurs élus, les membres du conseil de l’Ordre
et des conseils de discipline, les membres des instances représentatives de la
profession, les magistrats, les juristes d’entreprises, ainsi que les élèves des
écoles d'avocats.
N° d'édition : 15
Collection : Dalloz Action
Parution : Juin 2016