Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'État avec l'application progressive de la nouvelle "Constitution financière de l'État" et l'affirmation continue du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. Cet ouvrage présente de manière synthétique lesprincipes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) etsynthétise la pratique effective du droit public financier. Les prises de position, parfois critiques, des auteurs invitent également à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier. Cet ouvrage interressera les juristes, économistes ou étudiants aux concours mais également les citoyens.

Nouveauté dans la collection des codes rouges, le Code des procédures administratives Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse régissant les relations entre le public et les administrations de l’État et des collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes chargés d’une mission de service public. Un vaste commentaire explicatif ainsi que des notes de jurisprudence approfondies accompagnent l'essentiel de ces textes. Cet ouvrage est un outil essentiel pour tout professionnel du contentieux administratif, les administrations et les usagers de l’administration. Cette 2e édition intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles des matières recouvertes par le code. L’ouvrage est à jour notamment : - des 43 décrets du 23 octobre 2014 relatifs aux exceptions au principe du « silence vaut acceptation » [SVA] sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de la circulaire du 12 novembre 2014 sur l’entrée en vigueur du principe « le silence vaut acceptation» ; - des trois ordonnances du 6 novembre 2014 relatives aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, à la communication des avis préalables et au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ; - du décret du 10 février 2015 relatif à la dématérialisation des échanges avec les juridictions financières ; - du décret du 14 février 2015 relatif à la compétence territoriale des tribunaux administratifs pour connaître des décisions ministérielles en matière de police administrative et de prévention du terrorisme ; - de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (réforme du Tribunal des conflits) ; - du décret du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles… Inclus dans cette édition : mobilité et mise à jour en continu.

Le droit des étrangers en France fait référence à une double réalité : s'il s'agit d'un problème juridique qui suppose l'application d'un arsenal de règles de droit de plus en plus complexes et imbriquées les unes avec les autres, l'immigration révèle aussi un aspect passionnel et politique qui en fait un débat récurrent de la société française depuis une vingtaine d'années. Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique les principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives, issues de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des circulaires d'application.

Les + de l'édition 2025 :  * tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;  * sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme... * un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ;  * inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu.  Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.  Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA. Le code papier 2025 est annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme.  Les commentaires sont uniquement accessibles en ligne sur dalloz.fr. 

Les + de l'édition 2025 :      - une refonte totale et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière; - des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers; - commentaires pédagogiques et complets ;  - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile intègre la réforme issue de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, entrée en vigueur le 1er mars 2024, les textes d’application parus (à venir) et les textes du Pacte européen sur la migration et l’asile adopté le 14 mai 2024 (à venir). Il intègre en outre : - des textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme); - l’ensemble de cette réglementation est enrichie de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs; - des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions du code officiel.

Les plus de l'édition 2025 : - intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics. Le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d’annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l’objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L’édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - le décret n° 2024-167 créant la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'État et modifiant le code de justice administrative; - la loi n° 2023-1268  visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels;  - la loi n° 2023-1059 d'orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; - le décret n° 2023-520 portant application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et diverses dispositions d'actualisation du code des juridictons financières ; - les décrets n° 2023-486 et n° 2023-1338 modifiant le statut des magistrats administratifs ;  - le décret n° 2023-484 portant statut des membres du Conseil d'État; - le décret n° 2023-481 portant reclassement et modification du statut des magistrats de la Cour des comptes, des magistrats des chambres régionales des comptes et des agents occupant les emplois de conseiller maître en service extraordinaire, de conseiller référendaire en service extraordinaire et d'auditeur à la Cour des comptes ; - le décret n° 2023-468 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires.  ...