Les + de l’édition 2027:   * Édition enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts * Plus de 30 000 décisions citées * Suplément numérique inclus Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2027 est à jour :   * Du décret du 24 décembre 2025 relatif à l'état civil; * Du décret du 22 décembre 2025 modifiant les dispositions sur la copropriété; * De l’ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale; * Des lois du 11 août et 12 mai 2025 relatives à Mayotte; * Du décret du 15 juillet 2025 relatif à la la nationalité française; * De la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Les + de l'édition 2027 :  - nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; - appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance ; - supplément inclus en ligne.   L'édition 2027 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des textes suivants : - décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises ; - loi du 23 avril 2026 visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées ; - arrêtés du 25 février 2026 relatifs aux tarifs réglementés (commissaires de justice, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, notaires, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires) ; - décret du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales ; - ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services ; - décret du 11 décembre 2025 portant application des articles 1er et 9 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ; - décret du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Les + de l’édition 2027 :  - refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'action en justice et au règlement des incidents de compétence; - comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution; - nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens; - supplément numérique inclus. L'édition 2027 est notamment à jour : - de la loi de finances 2026 et des décrets du 19 décembre 2025 et du 7 avril 2026 intéressant l'aide juridique ; - du décret du 16 février 2026 portant réforme de l'injonction de payer ; - du décret du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et conciliateurs de justice ; - du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ; - du décret du 8 juillet 2025 de simplification de la procédure civile ; - de la loi du 30 avril 2025 portant réforme de l'action de groupe et de ses décrets d'application. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA. En complément de votre Code de procédure civile Dalloz, vous retrouverez la mise à jour des textes publiés d’ici fin juillet 2026, notamment les décrets portant réforme de l’arbitrage et mesures de simplification de la procédure civile (Magicobus 3) sur cette page : https://assistance.lefebvre-dalloz.fr/papier-et-bi-media/ouvrages/codes-dalloz/les-mises-a-jour/code-procedure-civile/

Les + de l'édition 2027 : - refonte complète des annotations du livre II "Des crimes et délits contre les personnes" ; - nombreux textes complémentaires ; - annotations jurisprudentielles à jour des décisions les plus récentes ; - supplément numérique inclus.  Incontournable pour les praticiens, les chercheurs et les étudiants, le Code pénal Dalloz est riche de nombreuses annotations jurisprudentielles et bibliographiques, ainsi que de multiples textes complémentaires rigoureusement sélectionnés.  L'édition 2027 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ; - ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) ; - loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ; - Décret du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics. Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Les + de l’édition 2026: - Le seul Code général des impôts annotésur le marché. - L'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (dans le supplément en ligne uniquement). - Les modifications récentes sont indiquées dans le corps de l’article. - Inclus (fascicule séparé): le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). - Supplément numérique inclus. Cette 35e édition du Code général des impôts Dallozest enrichie d’annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques. L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants: - ordonnance et décret du 8 avril 2026 portant parties législative et réglementaire du code des douanes ; - loi du 19 février 2026 de finances pour 2026 ; - loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; - ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services. Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d’administration publique (I), les décrets en Conseil d’État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires (droit interne et droit européen). Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.

Les + de l'édition2026 : - Un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé - Tous les textes intéressant la matière réunis en un code - Inclus : le supplément en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de la santé publique2026 Dalloz rassemble en 2 tomes (tome 1 : partie législative / tome 2 : partie réglementaire) tous les textes intéressant la matière à travers six parties : - ses deux premières traitent de la protection des personnes - la troisième intéresse la lutte contre les maladies - la quatrième concerne les professions de santé - la cinquième vise les produits de santé - la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé L'édition2026 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : - la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier ; - la loi du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé ; - la loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; - les décrets portant modification du code de déontologie des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes et des pharmaciens.

Après des années de préparation, la directive 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux a enfin été publiée au JOUE du 18 novembre 2024. À transposer au plus tard le 9 décembre 2026 et remplaçant la directive de 1985, elle apporte de nombreuses modifications à l’actuel régime de responsabilité codifié aux articles 1245 et suivants du Code civil. Qu’il s’agisse de la notion de produit, du cercle des responsables, de la preuve du défaut et du lien de causalité ou encore de la divulgation des éléments de preuve, la nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux se veut une réponse aux évolutions technologiques ainsi qu’aux mutations de notre société de consommation. La promulgation de cette directive est un évènement qui fera date au sein du droit de la responsabilité civile. Elle constitue, à n’en pas douter, une avancée dans l’évolution de notre cadre juridique pour les actions en réparation des consommateurs. Cet ouvrage associe parmi les plus grands spécialistes des matières concernées (droit de la responsabilité civile, droit du dommage corporel, droit du numérique, droit de la consommation) offre une analyse complète des différents aspects concernés par la directive.

La signature d’un bail d’habitation (vide, meublé résidence principale, « mobilité », meublé de tourisme ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu’il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré… Cette 18e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes. Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l’outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d’actes qu’il contient. Inclus : - 36 chapitres, 32 exemples d'actes et de courriers - Mini code - Foire aux questions - Glossaire - Index thématique

Les lois de bioéthique ont un objet bien plus large que le seul champ des sciences biomédicales et elles ont eu, dès 1994, une influence indéniable en droit de la famille.  En parallèle des évolutions législatives récentes, les juridictions nationales et européennes ont eu l’occasion de se prononcer sur des situations individuelles : quiddes conséquences en termes de filiation – mais aussi de droits sociaux – de l’interdiction d’ordre public de la gestation pour autrui ? Quidde la filiation des couples de femmes qui n’ont pas attendu la loi du 2 août 2021 pour avoir des enfants parfois par AMP à l’étranger mais également, pour certaines par insémination artisanale ? A ces questions pratiques s’ajoutent des interrogations plus générales : avec la « PMA pour toutes », la dernière révision de la loi de la bioéthique a-t-elle consacré un véritable pluralisme familial ou simplement, étendu le modèle de la famille à de nouvelles configurations sans pour autant épuiser le champ des possibles ? Dans une perspective ouverte sur la pratique du droit, il s’agit de dresser un bilan des transformations du droit de la famille depuis l’adoption des lois de bioéthique il y a 30 ans et d’analyser le rôle qu’elles ont joué et jouent dans l’émergence d’une démultiplication des manières de « faire famille ».

Retracer la longue et riche carrière de Bernard Vareille,professeur émérite de l’Université de Limoges, peut sembler relever du défi tant ses productions scientifiques sont nombreuses et tant il a contribué à transformer en profondeur le regard sur le droit et, tout particulièrement, sur le droit patrimonial de la famille. Par son attachement à la pratique, son œuvre aura dépassé les frontières de l’université et marqué des générations de professionnels. Homme de responsabilité, le Président honoraire de l’Université de Limoges ou le Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques n’aura jamais ménagé sa peine pour promouvoir sa vision émancipatrice de l’université dans un dialogue toujours engagé et respectueux. Il était, par conséquent, tout à fait naturel que ses collègues et amis, les praticiens qui ont croisé sa route lui consacrent des Mélangesréunissant des contributions rendant hommage, par leur diversité, à un esprit aussi brillant que libre. Nul doute que ce témoignage de respect et d’amitié obtiendra auprès des lecteurs le succès qu’il mérite et que justifie la personnalité du récipiendaire. Nous serions dès lors très heureux que vous puissiez vous associer à cet hommage en souscrivant à cette publication.