Les + de l'édition 2026 :  - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance. - Supplément en ligne inclus.   L'édition 2026 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des textes suivants: - loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union  européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (loi "DDADUE 5"); - loi du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire; - ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés; - décret du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire; - ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées; - décrets et arrêtés relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques; - décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce; - loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France; - loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler de l'espace numérique.    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Les + de l'édition 2025 : - À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025; - Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l’ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d’annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d’annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l’outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.  L’édition 2025 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante: - loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie; - décret du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales; - décret du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise; - décret du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L.861-1 du code de la sécurité sociale; - décret du 30 octobre 2024 relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales. L’abondance des textes est ponctuée pour cette 49e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Les + de l'édition 2025 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques; - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail;  - Supplément en ligne inclus. Le Code du travail Dalloz rassemble l’ensemble des textes applicables aux relations de travail et s’impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement, l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur ou encore la directive de mai 2023 relative à la transparence des rémunérations. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2025 est notamment à jour : * des importantes évolutions jurisprudentielles relatives à la preuve en matière prud'homale et aux droits à congés payés en cas de suspension du contrat ; * de loi du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité; * directive du 23 octobre 2024 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme; * de la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) qui, notamment, modifie les règles en matière d’acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie d’un salarié. 

Les plus de l’édition 2025 : - Commentaires à jour des dernières réformes; - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques; - Nombreux textes complémentaires; - Supplément en ligne inclus. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent: la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L’ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette édition est à jour notamment des textes suivants: - décret du 1er août 2024 relatif à l'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle sous forme de sociétés; - loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique; - règlement du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles; - décret du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche.

Les + de l'édition 2025 : - un code au cœur de l’actualité; - des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence; - supplément en ligne inclus. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d’éminents spécialistes des matières qu’il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L’édition 2025 est notamment à jour: - de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration; - du décret du 12 mars 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord; - du décret du 18 mars 2024 pour l’application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile; - de la loi du 21 mars 2024 pour le renforcement de la sécurité et de la protection des maires et des élus locaux; - du décret du 2 avril 2024 sur l’adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances; - du décret du 4 avril 2024 sur la formation aux activités privées de sécurité; - de la loi du 15 avril 2024 pour soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative; - du décret du 27 mai 2024 sur la modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE; - du décret du 27 juin 2024 sur diverses mesures dans le domaine des armes; - du décret du 27 juin 2024 pour la partie nationale du système d'information Schengen; - de la loi du 25 juillet 2024 pour prévenir les ingérences étrangères en France.

Les + de l'édition 2025: - Code commenté en ligne; - Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes; - Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires;  - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 28ème édition est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime intègre notamment: * Décret du 15 juillet 2024 portant sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques ; * Décret du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant ; * Décret du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ; * Loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ; * Loi du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires ; * Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ; * Loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ; * Décret du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ; * Loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte.

Les plus de l'édition 2025 : - intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics. Le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d’annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l’objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L’édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - le décret n° 2024-167 créant la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'État et modifiant le code de justice administrative; - la loi n° 2023-1268  visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels;  - la loi n° 2023-1059 d'orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; - le décret n° 2023-520 portant application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et diverses dispositions d'actualisation du code des juridictons financières ; - les décrets n° 2023-486 et n° 2023-1338 modifiant le statut des magistrats administratifs ;  - le décret n° 2023-484 portant statut des membres du Conseil d'État; - le décret n° 2023-481 portant reclassement et modification du statut des magistrats de la Cour des comptes, des magistrats des chambres régionales des comptes et des agents occupant les emplois de conseiller maître en service extraordinaire, de conseiller référendaire en service extraordinaire et d'auditeur à la Cour des comptes ; - le décret n° 2023-468 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires.  ...

Les plus de l'édition 2025 : - Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; - Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des relations entre le public et l’administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse. Le Code des relations entre le public et l’administration 2025 est notamment à jour des textes suivants : * du décret du 30 décembre 2023 relatif à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ; * de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; * du décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense ; * du décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services …

Les plus de ce code : - La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ; - Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ; -Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu. Complète et pratique, cette quatrième édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. En plus du texte officiel, le Code de la Justice pénale des mineurs Dalloz intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs. Ce code offre ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.  

Les + de l'édition 2025 :   - commentaires à jour des toutes dernières réformes;  - enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence;  - tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code; - contenu numérique additionnel. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la consommation Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.  L'édition 2025 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 7 juillet 2024 sur les obligations d'information des fournisseurs de comparateurs en ligne, de places de marché en ligne et d'agrégateurs de contenus d'actualité en ligne; - loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique; - la loi du 22 avril 2024 d’adaptation au droit de l’UE, notamment en matière d’économie et de finances; - décret du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration; - décret du 26 février 2024 sur l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales; - ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits;  - directive du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE; - directive du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE; - décret et arrêté du 9 octobre 2023 sur l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services; - décret du 30 août 2023 fixant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique.