L’ambition de cette 3e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de
porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste
perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet
ouvrage, les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical
et hospitalier public et privé.
La Cour européenne des droits de l’homme, le Cour de justice des communautés
européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d’État
essentiellement, ont fait évoluer ces cinq dernières années des domaines tels
que la responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des médicaments, y
compris les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la recherche sur
l’embryon, le règlement amiable des accidents médicaux, la fin de vie, la santé
en détention, les conséquences sanitaires des essais nucléaires, la santé au
travail.
Sont traités également, au travers de quelques arrêts, la problématique de la
preuve, essentielle pour l'effectivité du droit à réparation, le numérique en
santé et l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.
N° d'édition : 3
Collection : Grands arrêts
Parution : Décembre 2020