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Les grands avis du Conseil d'État
Les grands avis du Conseil d'État
Bernard Stirn • Thierry Dal Farra • Frédéric Rolin • Yves Gaudemet
Sélection de grands avis du Conseil d'Etat, cet ouvrage est le seul à retranscrire la fonction consultative du Conseil d'Etat auprès du gouvernement et son rôle parfois essentiel de conseil lors du processus législatif ou réglementaire. Il fait ainsi partie des grands acteurs du débat public. Cette 3e édition voit l'introduction d'une dizaine de nouveaux avis commentés sur des thèmes aussi actuels et variés que le mandat d'arrêt européen, les traités internationaux conclus par l'UE, la privatisation de Gaz de France... En contrepartie, quelques avis sont supprimés qu'il s'agisse de celui sur les marchés d'entreprise de travaux publics, de celui sur la responsabilité pour risque (vaccination obligatoire) ou encore de l'avis sur la Charte européenne des langues régionales  par exemple. Les autres avis sont conservés et actualisés. Enfin, dans l'introduction de l'ouvrage sur la fonction consultative est ajouté un 4epoint sur l'Europe permettant d'évoquer des comparaisons internationales. 
N° d'édition : 3
Collection : Grands arrêts
Parution : Décembre 2008
Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes
Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes
Pierre Bon • Didier Maus
Ouvrage de droit constitutionnel comparé, ce nouveau volume de Grands arrêts, les Grandes décisions des Cours constitutionnelles européennes, a pour objectif de permettre une comparaison efficace et cohérente entre les décisions des Cours constitutionnelles des principaux pays européens. Sont retenues les décisions d'une dizaine de Cours constitutionnelles européennes: celles de la Cour constitutionnelle italienne, de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, du Tribunal constitutionnel espagnol, du Tribunal constitutionnel portugais, de la Cour constitutionnelle belge et aussi des Tribunaux constitutionnels polonais, hongrois et lithuanien. La France est exclue dans la mesure où existent les Grandes décisions du Conseil constitutionnel. Les décisions seront sélectionnées selon trois critères: le rôle de la juridiction constitutionnelle dans le système juridique national; son rôle dans les relations entre les organes constitutionnels aussi bien d'un point de vue vertical, qu'horizontal; le rôle des cours constitutionnelles au regard des droits fondamentaux. Chaque décision retenue présentée in extenso ou sous forme d'extraits sera assortie d'un commentaire destiné à expliquer l'enjeu de la décision, le sens de la solution retenue, son importance au regard du droit national et éventuellement sa signification par rapport aux jurisprudences analogues d'autres pays.
N° d'édition : 1
Collection : Grands arrêts
Parution : Novembre 2008
Les grands arrêts de la propriété intellectuelle
Les grands arrêts de la propriété intellectuelle
Michel Vivant
Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle, classé thématiquement et commentés par des experts  Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle présente une utilité évidente, compte tenu de l'étendue de la matière et de son actualité. Ces grands arrêts recouvrent en effet, par un classement thématique, la propriété littéraire et artistique, mais aussi la propriété industrielle à travers le droit des brevets, le droit des marques, la contrefaçon, les dessins et modèles, les obtentions végétales... Ils offrent également un aperçu de l'incidence du droit de l’Union européenne sur la matière, ce dernier ayant parfois tendance à privilégier l'économie par rapport à la culture. Ils permettent aussi de tenir compte de l'évolution récente de cette matière, très vivante, liée souvent à la mondialisation de l'économie, et à la société d'information qui se manifeste par de nouvelles techniques de reproduction et de communication. Les deux nouvelles décisions portent sur la déchéance de marque avec un commentaire de Yann Basire et l'autre sur la propriété intellectuelle, la régulation et compliance avec un commentaire de Marie-Anne Frison-Roche. Par ailleurs, les auteurs ont surtout cherché à coller aux évolutions jurisprudentielles avec l'important arrêt Klasen de la 1re chambre civile de la Cour de cassation en matière de droit d'auteur ou aux évolutions législatives (européennes ou nationales telles que la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création).
N° d'édition : 3
Collection : Grands arrêts
Parution : Janvier 2020
Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Christine Lazerges
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), créée à l’initiative de René Cassin en 1947, est l’institution française de protection et de promotion des droits de l’homme accréditée par les Nations unies. La loi du 5 mars 2007 a consacré son rôle original. La CNCDH est fondée sur deux grands principes dits « principes de Paris » :l’indépendance de son action et le pluralisme de sa composition. Par ses rapports, ses études, ses avis et ses recommandations,la CNCDH assure auprès du Gouvernement et du Parlement un rôle de vigilance, de conseil et de proposition en matière de droits de l’homme, de droit international et de droit humanitaire. Elle assure également une mission d’éducation aux droits de l’homme. Parmi les centaines d’avis rendus sur les sujets les plus divers touchant aux droits fondamentaux, il est apparu utile de donner plus de visibilité aux plus significatifs d’entre eux et de les faire commenter par des auteurs non membres de la Commission pour préserver une nécessaire distance dans l’appréciation des avis. Refusant tout relativisme,la CNCDH n’a de cesse de rappeler que les droits de l’homme ne sont pas négociables ; ils sont indivisibles et universels comme l’affirment avec force les textes internationaux et nationaux. Le combat pour l’effectivité des libertés et droits fondamentaux demeure d’une cruelle actualité. Cet ouvrage s’adresse aux universitaires, praticiens du droit, étudiants, militants des droits de l’homme ainsi qu’à tous les citoyens en général.
N° d'édition : 1
Collection : Grands arrêts
Parution : Janvier 2016
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