Malgré le travail des législateurs, le sentiment de défiance à l’égard de l’institution judiciaire ne diminue pas. On sent, d'années en années, que la confiance des citoyens envers la Justice et le lien qui les unit se fragilisent. C'est ainsi, par exemple, que s'est ouverte une enquête sur le fonctionnement du Parquet national financier et la QPC relative aux remontées d’informations au garde des Sceaux. Dans ce climat de méfiance, on peut donc se poser la question de l’indépendance des magistrats du Parquet. C'est ce que vise à interroger cet ouvrage sur les pouvoirs, les missions des magistrats du Parquet, l’évolution de leur statut et les perspectives d’évolution de cette profession (au plan national comme supranational).

Les contributions présentées à l’Université de Bourgogne, le 22 novembre 2013, éclairent d’un jour nouveau les relations dialectiques entre temps et droit. Les parties cherchent à abréger le temps grâce à l’arbitrage voire à en suspendre le vol par des prévisions contractuelles sophistiquées ; quant au droit international privé, il est largement façonné par le temps et pas seulement par l’espace. Cette XVIIIe Journée nationale de l’Association Henri Capitant aura permis de mettre en lumière l’existence d’un temps proprement juridique : le droit obéit en effet à un tempo qui n’est pas celui du temps chronologique. Et les mesures juridiques du temps — dont dépendent ses fonctions consolidatrices, créatrices ou encore destructrices — sont elles-mêmes profondément originales : le droit ne fige que les instants qu’il estime pertinents, découpant les durées selon son bon vouloir et combattant souvent la perpétuité…

Le contrat, acte de prévision, est censé assurer aux parties une certaine maîtrise de l’avenir. Cet atout est cependant soumis à une double condition tenant à l’effectivité et au respect des stipulations contractuelles. I. Le respect de ses obligations contractuelles par le débiteur. Lorsque le jeu contractuel se grippe, la tradition juridique française impose qu’il soit alors mené par le juge garant de justice et d’impartialité. À l’inverse l’analyse économique du droit recherche exclusivement l’efficacité du contrat qui suppose alors la promotion des sanctions mises en œuvre unilatéralement par le créancier. Face à cette alternative, projets et avant-projets français et européens, n’adoptent pas la même position. Il convenait donc de vérifier à la lumière du droit prospectif quels peuvent être à l’avenir les contours du droit privé français des contrats, sommé de choisir entre efficacité juridique et efficacité économique du contrat. II. Le respect des stipulations contractuelles par le juge. Le respect des prévisions des parties par le juge est un aspect plus classique de l’efficacité du contrat déclinée en termes de sécurité juridique. Il n’en est pas moins d’un intérêt pratique important, l’enjeu étant de contrôler l’aléa qui naît de l’intervention du juge en matière d’interprétation du contrat. L’état des lieux des pouvoirs du juge de remise en cause du contrat amène à étudier la réaction des parties souhaitant contrôler ses pouvoirs par leur accord. Enfin dans une optique de droit international la question se pose de savoir si le recours à l’arbitrage se révèle plus sûr pour les parties en permettant un meilleur respect des stipulations contractuelles.

L’application et la mise en œuvre des méthodes et instruments du nouveau management au monde judiciaire et aux magistrats en particulier fait l’objet de plusieurs initiatives, mais suscite aussi débats et de controverses, non seulement quant à leur efficacité d’un point de vue technique, mais également sur le plan juridique de leur validité et plus fondamentalement encore sur celui de leur sens et de leur légitimité. Les actes du colloque  du 8 novembre 2010 organisé conjointement par le Centre de recherche sur la justice et le procès de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et le Centre Perelman de philosophie du droit de l'Université libre de Bruxelles examinent les questions et les enjeux liés à ces nouveaux dispositifs.

Construire l’ère du numérique ne peut se faire sans une réflexion globale sur la façon et la fonction de juger. Les juges sont au coeur de cette révolution technologique. Cette rencontre entre le juge et le numérique est d’une double nature. D’une part,le juge doit adapter les matières traditionnelles qui sont mises à l’épreuve du numérique (droit de la distribution et de la concurrence, propriété intellectuelle, droit international privé...). D’autre part, l’outil numérique investit l’office du juge et l’organisation juridictionnelle. Cette immixtion du numérique au sein même de l’activité juridictionnelle est plus inquiétante. Elle amène à repenser la place du juge et la fonction de juger. Le “monde” du numérique est manifestement un défi pour le juge du 21ème siècle. Cet ouvrage est l’occasion de débattre des vices et des vertus de ce “nouveau” monde en abordant deux volets complémentaires : I. L’activité juridictionnelle confrontée au numérique ; II. L’activité juridictionnelle investie par le numérique.

Jusqu'à aujourd'hui, le moins que l'on puisse dire, c'est que le droit souple était un objet juridique encore mal identifié, si tant est qu'on veuille bien le considérer comme un objet juridique justement. Mal identifié mais pourtant pas sans effet, sur la vie en société et sur les juristes, pour lesquels il est un véritable empêcheur de penser en rond, dans la répétition de présupposés tenus pour acquis. Il peut en effet nous déranger ou nous stimuler, c'est selon, car il vient questionner nos certitudes les mieux établies, nos évidences les plus fortes sur le Droit. Et s'il nous dérange, un premier réflexe est de le rejeter hors du droit, pour ne pas le laisser troubler l'image que nous en avons. Mais si l'on accepte de prendre le droit souple au sérieux, voilà qu'il nous emmène aux confins du Droit, bousculant au passage la sécurisante et binaire distinction entre droit et non-droit, et la conviction très majoritairement partagée, du moins chez les juristes de droit interne, qu'il n'y a de droit qu'obligatoire et contraignant. Sommes-nous prêts à nous laisser bousculer, à perdre nos repères, juste pour contempler, au moins l'espace d'un moment, un horizon élargi du droit ?

Retour sur l'arrêt Blanco rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits. Considéré classiquement comme un sésame du droit administratif, l’arrêt Blanco a été et demeure une source inépuisable de recherches et de réflexions pour des générations de juristes et d’universitaires. Pour réévaluer en profondeur le savoir commun portant sur cet objet, l’interdisciplinarité interne au droit a été ici privilégiée, afin de donner une réelle place à l’histoire du droit, au droit privé, au droit constitutionnel, ainsi qu’aux droits étrangers, en plus des analyses de droit administratif.  Réunissant une trentaine de contributions, cet ouvrage collectif de commémoration des cent cinquante ans de la décision entend ainsi explorer, de façon critique, la genèse de l’arrêt, les conditions et enjeux de sa redécouverte, ainsi que de son destin.

Les actes de ce colloque s'inscrivent étroitement dans l'actualité législative depuis l’entrée en vigueur de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 instituant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Personne ne peut nier que la Cour de cassation a un rôle à jouer dans la compréhension d’une norme constitutionnelle ; aujourd’hui, les justiciables peuvent présenter une telle question lorsqu’ils ont un doute sur la conformité d’une disposition législative aux droits et libertés que la Constitution garantit. Pour apprécier la réalité et l’importance de ce doute, il peut être utile de connaître non pas seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais également les décisions rendues par le juge judiciaire sur le fondement d’un droit constitutionnellement reconnu, en particulier celles de la Cour de cassation. En ce sens, cet ouvrage a pour ambition d'opérer le recensement, l’analyse et la critique des principes constitutionnels qui encadrent la liberté contractuelle et le comportement des personnes.

Une journée exceptionnelle de l’Association Henri Capitant consacrée à René David, l'un des plus grand comparatiste du XXe siècle, professeur, défenseur de l’enseignement du droit comparé et des grands systèmes de droit contemporain dans les universités : « Les intérêts du droit comparé peuvent, succinctement, être groupés sous trois chefs. Le droit comparé est utile dans les recherches historiques ou philosophiques concernant le droit ; il est utile pour mieux connaître et améliorer notre droit national ; il est utile pour comprendre les peuples étrangers et donner un meilleur régime aux relations de la vie internationale » (in R. David et C. Jauffrey-Spinosi, Les grands systèmes de droit contemporain, 11e éd., Paris, Dalloz, 2002).

Le but de cette recherche est de réfléchir sur l'évolution que les concepts du droit public français subissent sous l'influence du droit européen, en même temps que sur l'émergence, dans le droit public français, de notions nouvelles qui seraient issues du droit européen. Sont envisagés aussi bien le droit communautaire que le droit de la Convention européenne des droits de l'homme dès lors que ces deux corpus juridiques se combinent de diverses manières et additionnent souvent leurs effets sur les institutions du droit public national. Afin de ne pas séparer des questions souvent liées, l'ensemble des secteurs du droit public interne sont examinés : le droit constitutionnel, comprenant le droit des libertés publiques, le droit administratif et le droit des finances publiques. La démarche qui est suivie n'est pas celle d'un inventaire descriptif des incidences du droit européen dans les domaines du droit public. Il s'agit de rechercher, dans les principaux champs du droit public, dans quelle mesure l'influence du droit européen est allée jusqu'à affecter les catégories juridiques qui structurent le champ considéré et lui donnent une certaine consistance.