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Liquidation des successions 2025/2026
Liquidation des successions 2025/2026
Cyrille Auché • Nathalie Levillain • Alexandre Boiché
Les plus de cette 7e édition : - nouvelle partie sur la procédure et la succession - compétence du TJ ou président du TJ en matière de succession - appronfondissement des règles sur le partage judiciaire Et toujours - la déclaration de succession (aspects civils et fiscaux) - la succession internationale (avant et après les règlements européens) - plus de 350 tableaux de liquidation, 5 cas pratiques de synthèse, plusieurs index Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l’objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants. Centré sur la seule pratique de la liquidation des successions, cet ouvrage accompagne le liquidateur à chaque étape : de l’ouverture de la succession et la détermination des successibles, à l’application des règles de la dévolution successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu’aux opérations préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités, réduction), à l’indivision et au partage successoraux (détermination de la masse à partager et répartition des lots). La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux schémas, cas concrets, exemples chiffrés, points sur la fiscalité, et enrichie par des commentaires doctrinaux. Des cas pratiques de synthèse clôturent l’ouvrage.
N° d'édition : 7
Collection : Dalloz Référence
Parution : Avril 2025
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