Lefebvre Dalloz s’engage à rendre ses services et produits numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous travaillons à une stratégie de déploiement (schéma pluriannuel et plan d’action 2025 en cours de finalisation). La référente accessibilité est Marion Jégu, Product Manager.
Cette déclaration a été établie le 27 juin 2025 et est valide à compter de ce jour.
Ce site n’ayant pas été audité, il est considéré comme non conforme au RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité).
Par ailleurs, compte-tenu de notre liseuse actuelle et de la procédure de publication de nos ouvrages numériques, la dérogation pour charge disproportionnée est temporairement invoquée.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante ? Vous pouvez :