volume 61 thèse présentée et soutenue publiquement le 7 décembre 2005 à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) membres du jury : - Serge Guinchard (Paris II) directeur,- Charles Jarrosson (Paris II), - Jacques Normand (Reims), rapporteur,- Edoardo Ricci (Milan - Italie), - Yves Strickler (Strasbourg III), rapporteur,- Philippe Théry (Paris II) Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris Prix Georges Ripert de la Chancellerie des Universités de Paris Prix de thèse du Centre français de droit comparé Prix de thèse de la Chambre des avoués près la cour d'appel de Paris

L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.

Soucieuse de proposer une vision pédagogique du procès civil, la 37e édition du Précis Dalloz poursuit l’effort entrepris lors de la précédente édition, visant à proposer une présentation modernisée de la procédure civile, et singulièrement de la procédure civile devant le tribunal judiciaire. L’ouvrage prend également compte l’ensemble des éléments de réforme introduits par le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile. Enfin, le chapitre relatif aux modes amiables de règlement des différends est enrichi par les dispositions nouvelles introduites par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire – ce qui inclut les mécanismes nouveaux de la césure et de l’audience de règlement amiable. La loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 est également prise en compte, notamment sous l’angle des évolutions relatives au budget de la justice (et singulièrement de la justice civile) et pour la création à titre expérimental de tribunaux économiques, marquée en outre par l’institution d’une contribution pour la justice économique qui modifie, pour certains types de contentieux déterminés, les conditions d’accès à la justice. Outre les textes législatifs, cette édition intègre en outre les revirements jurisprudentiels remarquables opérés par la Cour de cassation durant l’année 2023, en matière de péremption, de loyauté de la preuve ou encore en matière de recours en révision. Elle rend également compte des pratiques nouvelles mises en œuvre par la Cour de cassation pour la publicité des décisions de justice, spécialement avec le déploiement progressif de l’open data des décisions de justice, qui a connu une étape majeure à la fin de l’année 2023, ayant été rendu effectif dans 9 tribunaux judiciaires à titre expérimental. Enfin, en droit de l'Union européenne, l’ouvrage rend compte du règlement (UE) 2023/2844 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières en matière civile. Eu égard à l’accroissement des textes législatifs et réglementaires en la matière, le choix a été fait par ailleurs d’alléger l’ouvrage de ses développements sur l’arbitrage – domaine qui donne lieu à des traitements autonomes dans d’autres ouvrages.

La présente édition (la 13e) sort en pleine actualité d’une guerre en Ukraine qui perdure aux confins de l’Union européenne et dans la continuité des procès qui ont permis de juger les auteurs d’actes terroristes sur le sol français, évènements qui ont souligné le rôle de l’Europe dans la protection des droits fondamentaux des citoyens, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l’Union européenne. Sous ce regard, cette édition apporte des réponses à leurs légitimes interrogations quant à l’indépendance de la justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif ; on songe notamment à la jurisprudence européenne rendue à propos des systèmes judiciaires hongrois et polonais. Une place particulière a été faite aux décisions du Conseil constitutionnel, notamment celles issues des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale, par exemple pour délimiter le droit de se taire et l’étendre au droit disciplinaire, ou encore la délimitation des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle. Le modèle, celui du procès équitable, autour duquel s’est construit le droit processuel moderne, connaît de profonds bouleversements avec la numérisation de la Justice, la montée en puissance des modes alternatifs de règlement des différends, la justice dite prédictive, l’open data, l’intelligence artificielle, etc. Raison de plus pour revenir aux fondamentaux, à une réflexion plurielle de spécialistes de ces questions, afin de garantir l’universalité et l’utilité du procès équitable, l’ardente obligation pour un État, de garantir les droits de tous, au-delà des péripéties et des turbulences d’une époque.