Les Mélanges offerts au professeur Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d¹intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu¹il a nouées aussi bien au sein qu¹en dehors de l'Université. Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé « Terres du droit » au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo : un juriste qui s'est particulièrement illustré dans le droit de l¹urbanisme, un administrateur, notamment dans la fonction de président d¹Université, un directeur de revue pour qui le droit n¹est pas une entrave mais un moyen d¹action au service de l¹amélioration de la terre des hommes.

Les + de l'édition 2021-2022 : - Une richesse inégalée : des dizaines de milliers de décisions de jurisprudence supplémentaires analysées - Des éclairages exclusifs : les zones méga et focus offrent une analyse approfondie de la jurisprudence du fond - Un confort de lecture optimisé : + 22 % par rapport à la taille du Code civil classique Description : Le Mégacode civil Dalloz offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique exclusif : dans une zone d’annotations de jurisprudence spécifique, après la jurisprudence du « petit » Code civil, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l’interrogation systématique des bases de données juridiques.  Le Mégacode civil a fait peau neuve. Sur la forme d’abord, il est désormais divisé en 2 parties : la première, comprend les articles 1er à 1099-1 du code civil, c’est-à-dire les généralités sur la loi, les personnes, les biens, et le droit des successions et des libéralités. La 2e partie, de l’article 1100 à la fin du code civil comprend le droit des contrats et des obligations, la preuve, les contrats spéciaux, les régimes matrimoniaux, les sûretés… Sur le fond ensuite, cette édition voit la création d’une nouvelle zone FOCUS, à la suite des annotations spécifiques du mégacode, afin d’explorer de façon très fine certaines points de jurisprudence. Cette édition comprend plusieurs dizaines de milliers de décisions référencées, donnant une vision plus précise et plus pratique de la jurisprudence, mêlant illustrations, chiffrages et descriptions de tendance permettant d’en comprendre l’évolution et d’en faire bon usage.

  Supplément au Code civil et au Code de commerce 2022 à jour de l'ordonnance portant réforme du droit des sûretés   - Inclus : tous les articles modifiés par l'ordonnance (dont l'intégralité du livre des sûretés) - Un fascicule pratique pour comparer anciens et nouveaux textes - Autorisé aux examens

Ce nouveau millésime propose un abondant commentaire des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Il est notamment à jour de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, de l’ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement et de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.

  Personnes, biens, droit des successions et libéralités : une analyse approfondie de la jurisprudence du fond Les + de l'édition 2022-2023 : - Une richesse inégalée : des dizaines de milliers de décisions de jurisprudence supplémentaires analysées - Des éclairages exclusifs : les zones Méga et Focus offrent une analyse  approfondie de la jurisprudence du fond - Un confort de lecture optimisé : + 22 % par rapport à la taille du Code civil classique Description : Le Mégacode civil Dalloz offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique exclusif : dans une zone d’annotations de jurisprudence spécifique, après la jurisprudence du « petit » Code civil, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l’interrogation systématique des bases de données juridiques. Le Mégacode civil est désormais divisé en 2 tomes : le premier comprend les articles 1er à 1099-1 du code civil, c’est-à-dire les généralités sur la loi, les personnes, les biens, et le droit des successions et des libéralités, et les textes complémentaires nécessaires à la compréhension de ces matières. Lazone FOCUS, à la suite des annotations spécifiques du mégacode, permet d’explorer de façon très fine certaines points de jurisprudence : par exemple le respect de la vie privée confrontée à l’usage d’une caméra par le voisinage (sous l’art. 9)., l’intérêt légitime et les motifs « affectifs » tirés des relations parents-enfants permettant de changer de nom (sous l’art. 61), la preuve du divorce à l’ère des SMS et des réseaux sociaux (sous l’art. 259)…  Cette édition comprend plusieurs dizaines de milliers de décisions référencées, donnant une vision plus précise et plus pratique de la jurisprudence, mêlant illustrations, chiffrages et descriptions de tendance permettant d’en comprendre l’évolution et d’en faire bon usage.

Hommage à deux enseignants de renom en droit des affaires Les professeurs Jean-Patrice et Michel Storck sont intimement liés à l’histoire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg tout autant qu’à son avenir. Après y avoir effectué l’ensemble de leurs études, rédigé tous les deux une thèse sous la direction bienveillante du regretté professeur Danièle Huet-Weiller, ils y ont gravi ensemble les marches d’une belle carrière académique, formant des générations d’étudiants de tous horizons au droit des affaires. Avec la création du Centre du droit de l’entreprise, Michel Storck a également œuvré à la réunion de générations d’enseignants-chercheurs autour de multiples projets scientifiques. Les professeurs Jean-Patrice et Michel Storck ont également résolument inscrit la Faculté dans son avenir, contribuant à la formation, puis à la direction, de diplômes d’excellence qui continuent de rayonner. Tandis que Jean-Patrice s’est inlassablement investi dans la promotion du DJCE, que sa double carrière de professeur et d’avocat a formidablement servi, Michel a créé et dirigé le DEA de droit des affaires, devenu ensuite le Master Droit Bancaire et Financier, où la gestion collective, un champ disciplinaire auquel il a contribué à donner ses lettres de noblesses, trouve sa pleine expression. Ces Études écrites en leur honneur témoignent de l’amitié de leurs auteurs envers les dédicataires et de leur estime à l’endroit d’une œuvre consacrée au droit des affaires, qui n’a jamais cessé de conjuguer excellence scientifique, rigueur, pratique et, au bénéfice de nombreux étudiants, enseignement. Comité de coordination :Philippe Simler, Nicolas Rontchevsky, Jérôme Lasserre Capdeville et Thibault de Ravel d’Esclapon.

Le contenu de ces Mélangesrejoint la riche personnalité de leur destinataire. Serge Guinchard fut avant tout un excellent professeur, au talent et à la rigueur appréciés par des générations d'étudiants, ainsi qu'un formateur dynamique pour tous les professionnels du droit. Auteur infatigable, il a rédigé un nombre impressionnant d'ouvrages et d'articles de référence, tous caractérisés par une réflexion souvent avant-gardiste et toujours pragmatique et tolérante, dans des champs disciplinaires les plus variés. Serge Guinchard a d'abord excellé dans le domaine de la justice et de ses institutions. Le présent ouvrage s'en fait l'écho, qui contient des contributions permettant de méditer les leçons du passé, mais aussi de répondre aux problématiques actuelles d'accès à la justice ou de réparation de ses erreurs, et d'envisager de vraies réformes pour améliorer la qualité de l'institution judiciaire. Serge Guinchard est ensuite un authentique processualiste, dont les conceptions humanistes ont imprégné la théorie générale du procès, tant civil que pénal. Ces Mélanges en restituent l'esprit. Ils traduisent le caractère transversal de sa réflexion, en analysant les principes fondamentaux présidant à tout contentieux, faits de loyauté contradictoire, de recherche du juste, d'impartialité du juge' Ils permettent de dresser un vaste panorama des nombreuses questions sur lesquelles il a apporté sa réflexion, dressant ainsi le portrait d'un « seigneur de la procédure ».

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu´elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l´actualité. Cet ouvrage est dédié aux effets de la crise de la Covid-19 en matière pénale et de sécurité publique. Pourquoi créer ce régime spécial d’état d’urgence sanitaire ? Quelles en ont été les conséquences, notamment en matière de liberté d’aller et venir ? Quels choix d’adaptation de la procédure pénale ont été faits ? La prolongation automatique, sans passage devant un juge, des détentions provisoires était-elle nécessaire ? Proportionnée ? Comment est-on parvenu à réduire de 12 000, soit près de 14 %, le nombre de personnes incarcérées ? De même, quel a été le rôle du maire – usant de ses pouvoirs de police – en ces temps mouvementés ? Autant de questions, et bien d’autres, relatives à cet état d’exception.

Le professeur Pierre Sirinelli est entré en droit d’auteur comme on entre en religion. Disciple d’André Françon, il a consacré sa thèse, soutenue en 1985, aux liens entre le droit moral de l’auteur et le droit commun des contrats. Il appartient à ces quelques grands noms de la propriété intellectuelle qui ont très tôt compris l’importance que les services numériques seraient amenés à prendre. Pressentant que ces techniques, qu’on appelait encore « nouvelles », allaient bouleverser la discipline, il a participé à la création des normes qui leur sont applicables. Mais Pierre Sirinelli ne s’est pas contenté de penser le droit au travers de multiples publications scientifiques et de nombreuses responsabilités éditoriales. Il est aussi un formidable enseignant. Reçu au concours d’agrégation en 1988, professeur à l’Université de Nantes, puis à l’Université Paris-Sud (devenue Paris-Saclay), où il fut doyen de la Faculté de droit-économie-gestion, et enfin à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il a su transmettre sa passion à des générations d’étudiants en créant et dirigeant différentes formations spécialisées. Expert reconnu, il s’est investi au plus haut niveau, par exemple auprès du ministère de la Culture, en tant que personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, ou au sein de l’Association littéraire et artistique internationale dont il est vice-président et dont il dirige actuellement la branche française. Désormais professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Pierre Sirinelli est habité par la même passion qu’à ses débuts et son implication demeure considérable. Ardent défenseur de la culture, observateur avisé des évolutions de la société de l’information, il a contribué à construire le droit de la propriété intellectuelle contemporain, explorant ses concepts dans une approche renouvelée, sans jamais oublier de s’ouvrir à d’autres disciplines et à d’autres cultures juridiques. C’est dans cette triple perspective que ses collègues et amis ont voulu lui rendre hommage en réalisant cet ouvrage qui lui ressemble.