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Procédure civile
Procédure civile
Cécile Chainais • Lucie Mayer • Frédérique Ferrand • Serge Guinchard
L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.
N° d'édition : 9
Collection : HyperCours
Parution : Octobre 2025
Droit processuel
Droit processuel
Eduardo Stoppioni • Marjolaine Roccati • Constantin Delicostopoulos • Xavier Lagarde • Jean-Marc Sorel • Cécile Chainais • Véronique Magnier • Ioannis Delicostopoulos • Laurence Sinopoli • Hélène Ruiz-Fabri • Frédérique Ferrand • Mélina Douchy-Oudot • Serge Guinchard
La présente édition (la 13e) sort en pleine actualité d’une guerre en Ukraine qui perdure aux confins de l’Union européenne et dans la continuité des procès qui ont permis de juger les auteurs d’actes terroristes sur le sol français, évènements qui ont souligné le rôle de l’Europe dans la protection des droits fondamentaux des citoyens, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l’Union européenne. Sous ce regard, cette édition apporte des réponses à leurs légitimes interrogations quant à l’indépendance de la justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif ; on songe notamment à la jurisprudence européenne rendue à propos des systèmes judiciaires hongrois et polonais. Une place particulière a été faite aux décisions du Conseil constitutionnel, notamment celles issues des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale, par exemple pour délimiter le droit de se taire et l’étendre au droit disciplinaire, ou encore la délimitation des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle. Le modèle, celui du procès équitable, autour duquel s’est construit le droit processuel moderne, connaît de profonds bouleversements avec la numérisation de la Justice, la montée en puissance des modes alternatifs de règlement des différends, la justice dite prédictive, l’open data, l’intelligence artificielle, etc. Raison de plus pour revenir aux fondamentaux, à une réflexion plurielle de spécialistes de ces questions, afin de garantir l’universalité et l’utilité du procès équitable, l’ardente obligation pour un État, de garantir les droits de tous, au-delà des péripéties et des turbulences d’une époque.
N° d'édition : 13
Collection : Précis
Parution : Janvier 2025
Procédure civile
Procédure civile
Cécile Chainais • Sylvain Jobert • Lucie Mayer • Frédérique Ferrand • Serge Guinchard
Cette 38e édiction propose une version refondue de l’ouvrage. Tirant les conséquences du développement des modes amiables de résolution des différends et de leur articulation de plus en plus poussée avec le procès civil ordinaire, il intègre désormais l’étude des modes amiables au sein de la première partie d’ouvrage, consacrée au modèle du procès civil. La présentation des principes directeurs structurant l’instance est par ailleurs enrichie de manière à rendre compte des principes directeurs émergents du procès civil, tels que le principe de coopération. Enfin, cette nouvelle édition propose une présentation unifiée des voies de recours, désormais abordées au sein d’un titre unique, en seconde partie d’ouvrage, qui en facilite l’appréhension. L’ouvrage opère une actualisation complète au regard du droit positif, et est ainsi à jour des nombreuses réformes introduites ces deux dernières années, qu’elles soient législatives ou règlementaires : loi du 30 avril 2025 réformant l’action de groupeet loi du 19 février 2026 de finances pour 2026 ayant introduit une contribution pour l'aide juridique de 50 eurosperçue par instance introduite devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes ; décret du 3 juillet 2024, dit « Magicobus 1 », ayant notamment emporté extension de l'audience de règlement amiable et assouplissement du régime des fins de non-recevoir, décret du 8 juillet 2025, dit « Magicobus 2 », favorisant singulièrement le développement de la dématérialisation des procédures et clarifiant les règles de compétence territoriale en matière de mesures d'instruction in futurum,ou encore décret n° 2026-96 du 16 février 2026 portant réforme de l'injonction de payer. Il consacre de larges développements aux apports du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends. Cette nouvelle édition identifie en outre l’ensemble des évolutions jurisprudentielles remarquables opérées par la Cour de cassation ces deux dernières années, en matière de procédure d’appel, de compétence, de droit à la preuve ou encore de péremption. Attentive aux droits fondamentaux du procès, elle fait également état des dernières décisions rendues par la Cour européenne des droits de l’Homme ou le Conseil constitutionnel  (par ex. décision n° 2025-1184 QPC du 6 mars 2026 sur l’expérimentation d’une contribution pour la justice économique).
N° d'édition : 38
Collection : Précis
Parution : Octobre 2026
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