[…] M. Delvallée distingue la collégialité qui repose sur un projet commun, défini légalement pour chaque groupement, et celle qui commande une organisation et un fonctionnement collectifs. L’auteur met en lumière avec habileté ce que le collégial doit aux membres du collège (pour ne pas dire collègues, terme dont la saveur actuelle s’est éloignée du sujet). Sans participants, pas de collège ! Allant plus loin, M. Delvallée construit la théorie de l’acte collégial et celle du processus collégial. Ces orientations et formulations éclairent d’un jour nouveau des règles que l’on croyait connaître, alors même qu’elles se nourrissent des meilleurs travaux consacrés aux actes collectifs. […] La thèse met au clair les rapports entre la notion de collégialité et celles de vote, de majorité, d’unanimité, d’égalité, de collaboration, de communauté d’intérêts, de pourparlers, etc. […] Pour M. Delvallée, l'unité d'un collège ou des actes adoptés ne traduit pas une identité des intérêts et des désirs des membres. La collégialité réunit des intérêts divergents et permet précisément de les confronter pour dépasser les volontés individuelles. Il démontre que la collégialité est d'abord l'expression de l'existence d'un groupement, d'une organisation collective pour la réalisation d'un projet commun. Elle a été, en doctrine, source de personnalité morale ; puis elle est, comme le pensait Michoud, devenue un élément du régime de la personne morale. […] M. Delvallée est parfaitement conscient des limites que rencontre la sanction de la collaboration en collège. Il analyse la jurisprudence rendue dans ce domaine – forcément incomplète, même si elle reflète une belle inventivité ! La collégialité lui permet de mettre en question la jurisprudence Larzul. Selon lui, elle nuit gravement au respect de la force obligatoire des actes et donc à la sécurité juridique ; le respect des principes de la collégialité pourrait contribuer à nuancer une approche trop positiviste des questions de nullité dans ce domaine. […]

Les + de l'édition 2027: - Commentaires relatifs aux sociétés à responsabilité limitée entièrement refondus pour cette édition; - Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées; - Contenu numérique additionnel; - Supplément inclus en ligne. Le Code des sociétés Dalloz concerne tous les groupements à but lucratif: sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d’un statut spécial (notamment sociétés coopératives et sociétés de professions libérales). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d’intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est notamment à jour: - de la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales; - de la loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique; - du décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises; - du décret du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales. Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants: - règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé; - règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public; - règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne; - normes d’exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.