Code des procédures civiles d'exécution 2025, annoté et commenté
Anne Leborgne • Pascale Guiomard • Olivier Salati
Les + de l'édition 2025 :
* Entrée en vigueur d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations,
confiée aux commissaires de justice;
* Nombreux textes applicables aux commissaires de justice (sociétés,
inspections…);
* Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes;
* Commentaire précis et didactique;
* Supplément en ligne inclus.
Le Code des procédures civiles d’exécution Dalloz comprend le code officiel
proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un
appendice au champ documentaire étendu.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du
droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et commissaires de
justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière,
faisant de cet ouvrage un outil indispensable.
La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la
matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le
terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, exécution provisoire, etc...),
que sur ceux du statut des commissaires de justice, ou encore du droit
international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné
d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un
commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence.
L’ensemble est à jour notamment:
* du décret du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et
ministériels;
* du décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de
commissaire de justice;
* du décret du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la
procédure civile et relatif aux professions réglementées;
* du décret du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion pris
en application de l'article 512 du code civil et modifiant le décret n°
2021-1625 du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de
justice.
L’année 2025 sera également marquée par l’entrée en vigueur des dispositions de
la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la
justice modifiant complètement la procédure de saisie des rémunérations.
N° d'édition : 13
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Mars 2025