Code civil 2025, annoté

Les + de l’édition 2025 du Code civil :  

• Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
• Plus de 30 000 décisions citées 
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.  

Le Code civil 2025 est à jour :  

• de l’ordonnance du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive n° 2021/2118 concernant l'assurance de la responsabilité civile des véhicules automoteurs, 
• de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027,
• de la loi  du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.