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Code civil 2025, annoté
Code civil 2025, annoté
Nicolas Damas • Pascal Ancel • Xavier Henry • Estelle Naudin • Pascale Guiomard • Alice Tisserand-Martin • Guy Venandet
Les + de l’édition 2025 du Code civil :   - Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts  - Plus de 30 000 décisions citées   - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.   Le Code civil 2025 est notamment à jour :   - de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui introduit les troubles de voisinage dans le code civil,  - de la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés,  - de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie,  - de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales,  - de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en particulier pour les enfants influenceurs,  - de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration,  - de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027,  - de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite "loi anti-squat".  Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.
N° d'édition : 124
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Juillet 2024
Méga Code civil 2014 avec cédérom
Méga Code civil 2014 avec cédérom
Nicolas Damas • Georges Wiederkehr • Xavier Henry • Liliane Nau • Annette Ganzer • François Jacob • Alice Tisserand-Martin • Guy Venandet
Le Mégacode civil offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique exclusif : dans une zone d’annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l’interrogation systématique des bases de données juridiques. Cette dixième édition du Mégacode civil Dalloz contient 105 218 décisions référencées, donnant une vision plus précise et plus pratique de la jurisprudence, mêlant illustrations et descriptions de tendance permettant d’en comprendre l’évolution et d’en faire bon usage. Les annotations jurisprudentielles de la vente, la filiation, notamment ont été entièrement remaniées pour tenir compte des réformes qui ont touché ces matières. Le Mégacode civil comprend en outre une trentaine des principales conventions internationales de droit privé (Conv. EDH, CIDE, ROME I, ROME II…), très utiles mais d’accès souvent difficile, avec plusieurs nouveaux règlements européens. Le Cédérom Afin de maintenir l’ouvrage dans des dimensions raisonnables, ces textes internationaux, ainsi que les textes complémentaires traditionnellement ajoutés au Code civil, sont reproduits dans un Cédérom joint à l’ouvrage.Ce Cédérom comporte donc la version intégrale du Mégacode : le code civil avec ses annotations, les textes complémentaires, les conventions internationales. Il permet aussi d’appliquer à l’ensemble de ce corpusla puissance de la recherche informatique sur le texte intégral. Configuration requise : Configuration monoposte Windows 2000, XP, Vista (32 bits), 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.
N° d'édition : 10
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Avril 2014
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