Code de l'éducation, Code de la recherche 2026, annoté et commenté
Sommaire

Livre I : Principes généraux de l'éducation (droit à l'éducation, objectifs et missions de l'enseignement, obligation scolaire, gratuité, accueil des élèves, laïcité, liberté de l'enseignement).

 Livre II : Administration de l'éducation (répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales, organisation des services, organismes, inspection et évaluation)

 Livre III : Organisation des enseignements scolaires 

 Livre IV : Établissements d'enseignement scolaire 

 Livre V : Vie scolaire 

 Livre VI: Organisation des enseignements supérieurs et de la recherche

 Livre VII: Établissements d'enseignement supérieur

 Livre VIII: Vie universitaire

 Livre IX : Personnels de l'éducation

Appendice :  Code de la recherche ; Statuts particuliers (personnels enseignant, d'éducation et de surveillance)...

Code de l'éducation, Code de la recherche 2026, annoté et commenté

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Description

Les + de l'édition 2026 : 

  • clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés; 
  • statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice; 
  • code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice; 
  • supplément numérique inclus. 

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. 



Il est à jour notamment du décret du 2 décembre 2024 relatif au budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, du décret du 17 avril 2025 sur les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d’éducation et des maîtres de l’enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l’éducation nationale ou encore des textes du 10 juin 2025 sur l’épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique.

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