Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté

Les + de l'édition 2024:

- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;

- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;

- contenu numérique additionnel ;

- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants:

- loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024; 

- ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales;

- ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits;

- décret et arrêté du 28 décembre 2023 relatifs aux investissements étrangers en France;

- ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales;

- décret du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques;

- décret du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit «régime pilote».