Code de la protection des données personnelles 2024, annoté et commenté

Les + de l’édition 2024: 

- clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi « Informatiques et libertés »;

- nombreuses annotations de jurisprudence;

- classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque …);

- tout le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données;

- avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL);

- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Ce code regroupe l’ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi « informatique et libertés » de 1978, décret d’application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l’UE, convention 108+, directive « vie privée », directive « police-justice », règlement sur les données à caractère non personnel, code civil, code pénal…), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure).

L’édition 2024 est notamment à jour des textes suivants :- loi du 1er août 2023 portant diverses dispositions intéressant la défense ;- loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;- règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques ;- lignes directrices CEPD du 10 octobre 2022 sur la notification d’une violation de données à caractère personnel.

L’ouvrage est enrichi d’annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et d’un large commentaire explicatif.