Le devoir européen de vigilance des sociétés
Sommaire

Propos introductifs 

Des obligations d'information en matière de droits de l'homme et d'environnement au devoir de vigilance, Benoît Lecourt, professeur de droit privé, Université Paris Nanterre

PREMIERE PARTIE : La genèse de la directive

Les principes non contraignants de l'Organisation des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et les principes de l'OCDE, source d'inspiration de la directive, Béatrice Parance, professeure de droit, Université Paris-Dauphine-PSLLa loi française du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance : source d'inspiration de la directive, Bénédicte François, professeure de droit, Université Paris Est - CréteilLa loi allemande du 16 juillet 2021, source d'inspiration de la directive, Jonas Knetsch, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)La directive et la lisibilité du droit, Aude Denizot, professeure à l'Université de Mans

DEUXIEME PARTIE : Les dispositifs prévus par la directive

Le champ d'application de la directive "vigilance" quant aux sociétés, Irina Parachkévova-Racine, professeure à l'Université Côte d'Azur CNRSLa mise en oeuvre de la vigilance : la prévention au coeur du dispostif, Benoît Lecourt, professeur de droit privé, Université Paris NanterreLa directive "vigilance" et les droits de l'homme, Jean-Pierre Marguénaud, agrégé de droit privé et de sciences criminelles, Université de MontpellierLe devoir de vigilance et les droits des travailleurs : vers une consolidation réciproque, Tatiana Sachs, professeure à l'Université Paris NanterreLa directive "vigilance" et la lutte contre le dérèglement climatique, Judith Rochfeld, professeure à l'Université Paris 1, Panthéon SorbonneLe dialogue avec les parties prenantes, Benoît Lecourt, professeur de droit privé, Université Paris NanterreLe devoir européen de vigilance des sociétés : le pari du contrat, Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure de droit privé, Aix-Marseille UniversitéLa vigilance dans le groupe de sociétés, Arnaud Reygrobellet, professeur à l'Université Paris NanterreLes sanctions du devoir de vigilance européen, Anne Danis-Fatôme, professeure à l'Université Paris NanterreLa directive "vigilance" et le droit international privé, Lilian Larribère et Rebecca Legendre, professeures de droit privé et sciences criminelles, Université Paris Nanterre

TROISIEME PARTIE : Les regards croisés sur la directive

La directive "vigilance" et la responsabilité civile des dirigeants, Edmond Schlumberger, professeur à l'Ecole de  Droit de la SorbonneLa directive "vigilance" et le droit des entreprises en difficulté, Maud Laroche, professeure à l'Université Paris Nanterre

Le devoir européen de vigilance des sociétés

Edition : N° 1 - Juin 2025
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Description

Après plusieurs coups de théâtre, la directive sur le devoir de vigilance des sociétés - directive « CSDDD » ou « CS3D » - a été votée par le Conseil de l’Union européenne le 15 mars 2024.

Ce texte imposera des obligations aux grandes entreprises quant aux incidences négatives réelles et potentielles sur les droits de l’homme et l’environnement de leurs propres activités, de celles de leurs filiales et de celles de leurs partenaires commerciaux.

Le texte a été approuvé formellement par le Parlement européen le 24 avril 2024, a fait l’objet d’un vote final par le Conseil compétitivité le 24 mai 2024.

L’adoption de cette directive est un évènement historique en droit des sociétés et en droit de la responsabilité civile. Elle constitue, effectivement, une avancée pour les droits humains et l’environnement.

Cet ouvrage associant parmi les plus grands spécialistes des matières concernées (droit des sociétés, droit de la responsabilité civile, droits et libertés fondamentaux, droit du travail, droit international privé, sources du droit) serait l’occasion d’offrir une analyse exhaustive des différents aspects concernés par la directive.

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1e édition
Juin 2025
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