La défense de ses prérogatives juridiques et l'accès à la justice n'a de sens que si l'ensemble des juridictions et des procédures d'action est connu du justiciable. C'est ce à quoi s'attache ce Mémento qui expose d'abord les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire et leurs compétences puis le déroulement du procès et les recours qu'il est possible de former. D'abord conçu pour les étudiants, cet ouvrage guidera facilement les justiciables souhaitant accéder à une justice bénéficiant sans cesse des efforts d'adaptation et de coopération européenne.

Cette nouvelle édition propose une vue d'ensemble de l'assurance telle qu'elle est pratiquée en France, sous l'influence toujours grandissante du droit européen. L'ouvrage aborde en premier lieu,l'opération d'assurance, puis l'activité d'assurance, ou les règles de la profession, enfin, la relation d'assurance, qui permet de voir le contrat, la survenue du sinistre couvert et le contentieux éventuel. Le droit des assurances est une matière qui s’enseigne couramment dans les facultés et nombre d’autres établissements, notamment ceux qui préparent au BTS assurances. Il est également un droit dont beaucoup de praticiens font un usage quotidien. Ce Mémento,utile aux étudiants pour rassembler rapidement des connaissances acquises, apporte les éléments nécessaires à une initiation des personnes qui rentrent dans le secteur de l’assurance. 

Cet ouvrage n'est ni une thèse sur le sens ou la portée des idées politiques ni un catalogue de celles-ci, mais d'abord un instrument de travail. Fidèle à l'esprit des Mémentos, il s'attache à restituer l'essentiel des grands courants de pensée depuis la Grèce antique jusqu'aux penseurs de la contre-révolution. Philosophie antique, humanisme, mercantilisme ou pensées orientales, qu'elles traduisent la recherche de la cité idéale ou la justification d'un pouvoir en devenir, ces idées, parfois prisonnières de leur temps, conservent une actualité qui trouve son prolongement dans les débats contemporains, toujours avides de références établies.

Le droit rural devient progressivement le droit des activités agricoles et de l'espace rural, grâce à une grande capacité d'adaptation aux problèmes de l'heure : crise des marchés, adéquation aux besoins de l'industrie et de la distribution, satisfaction des consommateurs, modernisation des entreprises, défense de l'environnement et développement durable... Etudiants et praticiens, habitants de l'espace rural, trouveront dans cet ouvrage l'essentiel des réponses aux questions posées par le monde qui les entoure. Outre les évolutions conséquences des adaptations de la Politique agricole commune (droits à paiement unique), le droit rural est plus que jamais en voie de changement, avec un objectif entrepreneurial significatif. Les structures administratives sont modifiées : fusion progressive des DDA et des DDE, fusion des offices agricoles. Les suites de la loi d'orientation agricole du 13 juillet 2006 sont abondantes. On peut citer la création du "fonds agricole" et du bail rural cessible, la modifications du contrôle des structures des exploitations agricoles, puis l'Ordonnance du 13 juillet 2006 portant modification, adaptation et simplification du statut du fermage et du Code rural, alors que la majorité des terres agricoles relèvent de ce statut. D'autres interventions textuelles concernent le statut des SAFER ou encore les sociétés agricoles, la protection de l'environnement ou les produits agricoles.

La notion de « contrats publics » recouvre l’ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement…) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public (régions, départements, communes…). Type de contrats particuliers, incluant certaines clauses (clauses exorbitantes de droit commun) et certaines contraintes (intérêt général), les contrats publics connaissent depuis plusieurs années des développements considérables. Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit (M 1) et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.

Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité administrative au sens le plus large du terme. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description de la juridiction administrative. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative elle-même. La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés. Une conclusion substantielle permet de resituer les grands enjeux de la matière.

L'expression "droit pénal des affaires" relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit pénal des affaires doit donc nécessairement trancher entres divers partis, non sans quelque arbitraire. Ce Mémento opère deux choix. Il adopte, en premier lieu, une notion large des "affaires" : le droit pénal des affaires s'entend, ici, comme droit pénal de l'entreprise. Il retient ensuite une conception large du "droit pénal". Alors que, souvent, l'étude porte seulement sur le droit pénal spécial, elle recouvre aussi le droit pénal général et la procédure pénale. En effet, ce droit n'est pas la seule pénalisation de droits techniques comme le droit commercial, fiscal ou social, il met également en jeu les principes fondamentaux du droit pénal général ; principes qu'il complète ou auxquels il déroge parfois.

Ce Mémento étudie à la fois les règles générales s'appliquant à toute la fonction publique et les règles spécifiques aux trois catégories qui la composent : la fonction publique de l'État, la fonction publique des collectivités territoriales, la fonction publique hospitalière. Outre l'étude de la situation juridique des personnels de l'administration, cet ouvrage contient d'importants développements consacrés aux problèmes actuels (effectifs, redéfinition des droits et obligations, gestion) ainsi que des tableaux annexes pour en faire un véritable outil de révision et de discussion. 

Ce Mémento, inclus le programme en introduction au droit privé, il couvre l'essentiel du droit civil : les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations et les sûretés. Après une introduction au droit privé, le lecteur dispose, sous une forme condensée, d'un exposé synthétique lui permettant de trouver facilement l'ensemble des réponses aux questions factuelles auxquelles il peut être confronté comme par exemple : « qu’est-ce que la délégation ? », ou « le mari et la femme peuvent-ils avoir des domiciles distincts ? », ou encore « peut-on changer de prénom ? ». À jour des dernières évolutions législatives, notamment la loi no 2019-222 du 23 mars 2019 sur la réforme de la justice. Il est ainsi destiné à ceux qui débutent leurs études juridiques, en licence et en capacité.

Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.