![Droit de la propriété industrielle](data:image/svg+xml,<svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"/>)
Les droits de propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises. C'est ce qui explique les modifications législatives et les nombreuses conventions internationales dont ils ont fait l'objet au cours des dernières années.
Le présent ouvrage aborde notamment la récente adoption du paquet Dessins et modèles qui réforme au niveau européen les droits tels qu’ils existent depuis une vingtaine d’années. Ce qui modifiera la définition des dessins, de leur dépôt et de leur défense, avec les incidences à prévoir ensuite en droit interne.
S’agissant des signes distinctifs, le Précis revient également sur les textes qui ont vu le jour depuis la dernière édition.
Le droit des marques de l’Union européenne est désormais à jour du règlement UE 2017/1001 du 14 juin 2017, entré en application le 1er octobre 2017, et complété par le règlement d’exécution UE 2018/626 et le règlement délégué UE 2018/625.
Le droit des marques français, quant à lui, a été renouvelé, pour tenir compte de la directive UE 2015/2436 du 15 décembre 2015 et se rapprocher du règlement UE 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne, par la loi Pacte n°2019-486 du 13 novembre 2019 et l’ordonnance 2019-1169 du 13 novembre 2019.
Dans le domaine des indications géographiques de l’Union européenne, le régime des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses a été réformé par le règlement UE 2019/787 du 17 avril 2019 (complété par le règlement d’exécution UE 2021/1236 et le règlement délégué UE 2021/1235), et un tout nouveau régime de protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels vient d’être créé par le règlement UE 2023/2411 du 18 octobre 2023 qui entrera en application le 1er décembre 2025.
S’agissant enfin du droit français des indications géographiques, il intègre le régime français des indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux, introduit par la loi Hamon n°2014-334 du 17 mars 2014, qui subsistera jusqu’à son remplacement par le système des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels du règlement UE 2023/2411, au plus tard le 3 décembre 2026. Il est également à jour des modifications subies par le code de la consommation et le code rural et de la pêche maritime.