I. La sécurité juridique, un principe source de droits

Un droit étatique à la sécurité juridique internationale ?, Carlo Santulli, professeur agrégé de droit public à l’Université Paris Panthéon-AssasLe principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Joël Andriantsimbazovina, professeur agrégé de droit public à l’Université Toulouse CapitoleLe Conseil constitutionnel et l’application de la loi dans le temps, Thomas Piazzon, maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Panthéon-Assa.

II. La sécurité juridique, un principe structurant du droit

1. Du droit public

La sécurité juridique en droit fiscal, Édouard Coulon, maître de conférences en droit public à l’Université de LilleLa sécurité juridique en droit de l’urbanisme, Emmanuel Vital-Durand, avocat au Barreau de Paris associé du cabinet Gide Loyrette NouelAspects de la sécurité juridique en droit public des affaires, Antoine Louvaris, professeur agrégé de droit public à l’Université Paris Dauphine-PSL

2. Du droit privé

La sécurité juridique et la vie des affaires, Bruno Dondero, professeur agrégé de droit privé à l’Université Paris I Panthéon-SorbonneLa sécurité juridique en droit de l’exécution, Ludovic Lauvergnat, commissaire de justice et maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de ToursLa prise en compte de l’exigence de sécurité juridique dans la pratique notariale, Jérôme Fehrenbach, directeur général du Conseil supérieur du notariat

III. LA SÉCURITÉ JURIDIQUE, UN PRINCIPE CADRE DE LA PRODUCTION DU DROIT

1. Par le législateur

La prise en compte de l’exigence de la sécurité juridique lors des débats parlementaires, Georges Bergougnous, professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et directeur des Affaires juridiques de l’Assemblée nationaleUn principe de sécurité juridique implicitement reconnu par le Conseil constitutionnel ?, Benoît Montay, maître de conférences en droit public à l’Université Paris Panthéon-AssasLe principe de sécurité juridique en droit constitutionnel allemand, origine et contours, Aurore Gaillet, professeur agrégé de droit public à l’Université Toulouse Capitole

2. Par le juge

La prise en compte de l’exigence de sécurité juridique par le juge administratif, Pierre-Yves Sagnier, maître de conférences en droit public à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-YvelinesLa prise en compte de l’exigence de sécurité juridique par la Cour de cassation, Jean Barthélémy, avocat honoraire au Conseil d’État et à la Cour de cassation et ancien Président de l’OrdreLa prévisibilité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation