Sommaire

Introduction, Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel

Présentation du colloque, Jean-Philippe Vachia, président de la CNCCFPPropos introductifs. Des règles relatives au financement de la vie politique, pourquoi donc ?, Aurélien Baudu, professeur à l'Université de Lille et Xavier Cabannes, professeur à l'Université Paris Cité

Table ronde :Les règles générales du financement de la vie politique en France, Pierre Esplugas, professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole

Le financement de la vie politique par l'Etat : quelle légitimité ?, Didier Martin, secrétaire général du ministère de l'Intérieur et des Outre-merLes règles de financement des campagnes électorales : complexité, diversité ?, Romain Rambaud, professeur à l'Université Grenobles AlpesLe financement des partis politiques : vers une moralisation accrue ?, Xavier Vandendriessche, professeur à Sciences Po LilleIntervention de Florent Boudié, président de la Commision des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'Assemblée nationale

Table ronde :Les modalités et enjeux du contrôle du financement de la vie politique en France, Bruno Daugeron, professeur à l'université Paris Cité

La CNCCFP : du contrôle sur papier à la dématérialisation, Jean-Dominique Sarcelet, avocat général honoraire près de la Cour de cassation, membre de la CNCCFPLa CNCCFP : panorama des sanctions et évolutions possibles, Laurane Dalour, doctorante à l'Université de Lille, chargée de mission à la CNCCFPLe suivi et le contentieux des décisions de la CNCCP, Jean-Pierre Camby, professeur associé à l'Université de Versailles Saint-Quentin - Paris SaclayLe juge pénal et le financement de la vie politique, Didier Rebut, professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas, Directeur de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP)Intervention de Rémi Bouchez, président de section au Conseil d'Etat

Table ronde : Faut-il faire évoluer le système du financement de la vie politique en France ?, sous la présidence de Christian Babusiaux, vice-président de la CNCCFP

Questions nouvelles dans le financement de la vie politique (seuils, impact du numérique, finanncements étrangers, sondages, etc.), Régis Fraisse, conseiller d'Etat honoraire, membre de la CNCCFPLes règles de financement de la vie politique en Europe occidentale : les cas de l'Allemagne et de l'Espagne, Aurore Gaillet, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole et Hubert Alcaraz, professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'AdourLes règles de financeùent de la vie politique dans le monde anglo-saxon : les cas américain et britannique, Anne Deysine, professeure émérite de l'Université Paris-Nanterre et Alexandre Guigue, professeur à l'Université Savoie Mont Blanc Le financement de la vie politique en France : faut-il aller plus loin en matière de transparence, Patrick Lefas, président de Transparency International FranceIntervention de René Dosière, président de l'Observatoire de l'éthique publique, membre honoraire du ParlementClôture du colloque, Jean-Philippe Vachia, président de la CNCCFP

Les règles de financement de la vie publique

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9782247250141

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DALLOZ

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Description

Plus de trente ans après les premières lois sur le financement de la vie politique, le droit en la matière doit-il encore évoluer ? Sans remonter plus avant, au cours des quinze dernières années, plusieurs textes de lois sont venus ajouter à l’édifice, en 2011, 2013, 2017 et 2019.

On peut aujourd’hui interroger le dispositif normatif afin d’identifier son degré de contrainte, le mesurer afin d’admettre, ou pas, si un formalisme excessif prédomine (par exemple, les effets de seuils de remboursement) ce qui entraverait, ou pas, l'animation des campagnes électorales et la vie politique en France. On peut, à l’inverse, se poser la question de l'opportunité d’un renforcement de ces règles sur certains points relatifs au financement des campagnes avec une réflexion qui n’exclut aucune élection politique (nationales, européennes, locales)

Cette réflexion doit porter également sur la place des partis politiques en tant qu’ils sont largement financés par l’aide publique directe ou indirecte.

Cet ouvrage interroge le rôle et les méthodes de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), qui pose depuis plusieurs années la question de l'élargissement de ses pouvoirs d’investigation ainsi qu’il ressort des conclusions de son dernier rapport d’activité.

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