Feuilletez l'ouvrage numérique Finances publiques Aide-mémoire Sirey SIREY - N°3 - Novembre 2015

Finances publiques - Aide-mémoire Sirey - 3

Le régime juridique est premier, le opérations financières sont mises à son service. L'ouvrage, très dense et majoritairement structuré en tableaux propose une vision complète (Etat, collectivités locales, sécurité sociale Union européenne, organisations internationales),&nbsp;précise et actualisée de la discipline.

Description

I. L'autorisation : le droit budgétaire Le cadre économique de l'autorisation Le contexte politique de l'autorisation : la séparation horizontale du pouvoir financier Le contexte politique de l'autorisation : la division verticale du pouvoir financier Le cadre juridique de l'autorisation : le droit budgétaire L'autorisation au sein de l'Etat : les lois de finances L'autorisation au sein des collectivités territoriales : les budgets locaux&nbsp; L'autorisation dans le cadre européen : le budget de l'Union européenne La prévisions des finances sociales : les lois de financement de la sécurité sociale II. L'exécution : la comptabilité publique Les deniers publics Les agents d'exécution de la dépense publique Les opérations comptables publiques Les opérations de trésorerie de la dette publique L'exécution budgétaire et comptable de l'Etat L'exécution des budgets locaux L'exécution du budget de l'Union européenne L'exécution des opérations des organismes de sécurité sociale III. Les contrôles des finances publiques Eléments de théorie générale des contrôles financiers Les contrôles politiques Les contrôles administratifs Les contrôles juridictionnels des opérations réalisées par les comptables publics Les contrôles juridictionnels des opérations réalisées par les ordonnateurs