Code de la compliance 2024, annoté et commenté

Les + de l’édition 2024 :  

- premier code sur cette matière; 

- approche française, européenne et internationale; 

- textes étrangers (notamment US et UK);

- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);

- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ;

- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L'édition 2024 est à jour des textes suivants:

- délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023);

- principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023);

- règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises;

- guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023);

- guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023);

- lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public;

- règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur;

- directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises;

- guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité.