Procédures civiles d'exécution
Sommaire

I. Les procédures d'exécution

Le droit commun

Le "droit" à l'exécution forcée

La mise en oeuvre de l'exécution forcée

Le contrôle de l'exécution forcée

Les règles spécifiques

Les mesures conservatoires

Les mesures d'exécution forcée

II. Les procédures de distribution

La distribution par voie d'ordre

Le domaine

Les modalités

La distribution par contribution

Le domaine

Les modalités

Procédures civiles d'exécution

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Description



L'essentiel de la procédure civile d'execution.




Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. 



Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d’exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d’exécution. 



Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l’état de ses connaissances.

Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d’importance. 

Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d’exécution immobilière.

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