La cassation en matière pénale. 2018/2019
Sommaire

Décisions susceptibles de pourvoi

Cas exceptionnels où la voie de cassation est fermée ou restreinte

Parties à l'instance en cassation

Délais du pourvoi

Formes du pourvoi

Moyens de cassation

Recevabilité et opérance des moyens

Effets du pourvoi

Instruction et jugement du pourvoi

Décisions de la Cour de cassation

Renvoi après cassation

Pourvois dans l'intérêt de la loi

La cassation en matière pénale. 2018/2019

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Description

Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi mis en relief les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale tels qu'élaborés par la chambre criminelle.

Éditions disponibles
4e édition
Août 2017
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