Experts et expertises judiciaires civiles et pénales 2025/2026
Sommaire

1. L’établissement des listes d’experts judiciaires

101 Statut de l’expert judiciaire

102 Compagnies d’experts judiciaires

103 Principes applicables à l’établissement des listes d’experts judiciaires

104 Gestion des listes d’experts

105 Retrait d’une liste d’experts judiciaires, radiation et honorariat

2. L’expertise judiciaire civile

201 Propos liminaires

202 Désignation de l’expert

203 Obligations fondamentales de l’expert

204 Méthodologie requise pour la réalisation des opérations d’expertise

205 Traitement des difficultés

206 Relations entre l’expert et le juge

207 Avis de l’expert

208 Rémunération de l’expert

209 Décision statuant au fond

3. L’expertise pénale et ses spécificités

301 Concept d’expertise pénale

302 Désignation de l’expert nommé au pénal

303 Obligations fondamentales de l’expert nommé au pénal

304 Réalisation de l’expertise pénale

305 Rapports d’expertise prévus en matière pénale

306 Rémunération de l’expert en matière pénale

307 Exploitation du rapport d’expertise par le juge du fond au pénal

4. La responsabilité disciplinaire, civile et pénale de l’expert judiciaire

401 Responsabilité disciplinaire de l’expert judiciaire

402 Responsabilité civile de l’expert judiciaire

403 Responsabilité pénale de l’expert judiciaire nommé au pénal



5. Annexes

501 Organisation judiciaire

502 Textes

503 Outils



Experts et expertises judiciaires civiles et pénales 2025/2026

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Description

Les juges sont confrontés à des questions de plus en plus techniques et ont un besoin croissant d’experts judiciaires susceptibles d’éclairer les faits afin de leur permettre de dire le droit. Cet ouvrage se présente comme un outil complet, traitant des différentes facettes liées au statut des experts et au déroulement des expertises civiles et pénales. 

Ce livre aborde en profondeur tous les aspects relatifs aux experts judiciaires et aux procédures d'expertise, offrant un éclairage essentiel sur la pratique, étayée par la législation en vigueur et par la jurisprudence.

Cet ouvrage est un outil indispensable à toute personne aspirant à figurer sur les listes d'experts judiciaires, fournissant les informations cruciales pour l’inscription et la formation. Il intéresse également les experts déjà inscrits, offrant des éclaircissements sur les conditions de réinscription et la maîtrise des procédures d'expertise civiles et pénales.

De plus, avocats spécialisés, juges contrôleurs d'expertise et magistrats en charge du service des experts des cours d'appel trouveront une mine d'informations précises dans ce guide exhaustif.

Sylvie Ménotti, conseillère honoraire à la Cour de cassation, a présidé le service des expertises du tribunal judiciaire de Paris, le service des experts de la cour d’appel de Reims. Elle assure la formation d’experts.

Préface de Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation.

Éditions disponibles
17e édition
Juin 2016
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