Expertises judiciaires 2016

Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction



Rédigé par un praticien, cet ouvrage expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert, nomination, responsabilité, déontologie, honoraires, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part.



Cette nouvelle édition tient compte des évolutions législatives et réglementaires,notamment du décret du 30 décembre 2015 (entré en vigueur le 1^er janvier 2016) relatif à l'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.Elle prend également en considération les recodificationsà droit constant des codes de l'expropriation pour cause d'intérêt public et de la consommation.