Droit civil. Les contrats spéciaux
Sommaire

I. Les contrats portant sur une chose

Les contrats emportant le transfert de propriété de la chose

Les contrats emportant le transfert de la jouissance de la chose

II. Les contrats de service

Le contrat d'entreprise

Le mandat

Le dépôt

La fiducie

III. Les contrats aléatoires

Les contrats aléatoires fondés sur les chances de gains

Les contrats aléatoires fondés sur l'espérance de vie

IV. Les contrats portant sur les litiges

La transaction

Les conventions d'arbitrage

La convention de procédure participative

Droit civil. Les contrats spéciaux

Collection : 
ISBN : 
Marque : 
Auteurs :
Description

Ce mémento présente de façon concise les principaux contrats exposés dans le Code civil : vente, échange, bail, prêt, entreprise, mandat, dépôt, contrats aléatoires (viager, jeu et pari) et contrats portant sur les différends (transaction et arbitrage).



Il en expose les règles de base et, pour certains très usuels, il en précise certaines spécificités (baux d'habitation, prêt au consommateur, sous-traitance et droit de la construction). Ilintègre les dernières réformes législatives et les plus récentes applications jurisprudentielles les concernant.



Le choix des contrats étudiés a été dicté par leur grande utilité pratique, car ils recouvrent l'essentiel des modes d'organisation contractuelle des relations entre les parties, qu'elles soient des particuliers ou des professionnels.



L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui suivent la matière des contrats spéciaux et qui pourront y retrouver, de façon synthétique et exhaustive, l'objet de leur cours.

Il s'adresse aussi aux praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires et juristes d'entreprise) en leur fournissant une bonne connaissance d'ensemble de ces contrats auxquels ils sont confrontés quotidiennement dans leur activité professionnelle.

Éditions disponibles
4e édition
Septembre 2017
3e édition
Octobre 2015
+   Voir plus
Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local