Droit bancaire
Sommaire

I. L'encadrement de la profession

- Les établissements du secteur bancaire

- L'encadrement de l'activité bancaire 

- La supervision de l'activité bancaire 

- Le traitement des difficultés des établissements de crédit 

II. Les comptes en banque

- Le compte de dépôt

- Le compte courant

- les autres variétés de comptes

III. Les opérations de paiement

La monnaie fiduciaire

Les instruments de la monnaie scripturale

La monnaie électronique

Les cryptos-monnaies

IV. Les opérations de crédit 

- Les règles applicables à l'ensemble des opérations de crédit 

- Les crédits sans mobilisation de créances 

- Les crédits avec mobilisation de créances 

- Les crédits internationaux 

- Les garanties du crédit

V. Activité bancaire et services d'investissement

- Les services d'investissement

- Service connexes aux services d'investissement

- Exercice de services d'investissement par les établissements de crédit

VI. Les autres services proposés 

- L'assurance emprunteur

- Le contrat de coffre-fort

- La fourniture de renseignements

Droit bancaire

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Description

Cet ouvrage està jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire.



Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique.



Il couvrel’ensemble des questions se posant en 2024 avec cette branche du droit, avec de nouveaux développements sur lafraude aux opérations de paiement et les toutes dernières jurisprudences importantes intéressant le droit du crédit.

Éditions disponibles
4e édition
Septembre 2024
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Août 2019
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