Réparer les crimes du passé
Sommaire

I. Les voies juridictionnelles de la réparation

A. La responsabilité de l'Etat

- La responsabilité de l'Etat en droit interne

- La responsabilité de l'Etat par-delà les régimes juridiques

- La responsabilité de l'Etat et la prescription quadriennale

- La responsabilité de l'Etat en matière internationale : L'obstacle de l'immunité souveraine et la notion de matière civile et commerciale




B. La responsabilité des personnes privées

- La responsabilité des personnes privées en droit interne

- Les conditions de la responsabilité civile

- Perspectives de droit comparé

La responsabilité des personnes privées en matière internationale

- Aspects de droit international privé



C. Le point de vue de la Cour européenne des droits de l'homme

- La Cour européenne des droits de l'homme et les crimes du passé : entre le marteau et l'enclume

 

II. Les voies alternatives de réparation

A. Les commissions d'indemnisation

- L'exemple de la Commission Nationale Indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis



B. Les mesures non pécuniaires

- La reconnaissance et les excuses

Les politiques publiques



Réparer les crimes du passé

Edition : N° 1 - Février 2025
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Description

Crimes de masse, déportations, spoliations, exploitation coloniale, réduction en esclavage… Les « crimes du passé » nous sont d’abord connus comme des faits historiques. Leurs protagonistes sont pour la plupart disparus ; ils ont été documentés par les historiens ; tous ou presque sont évoqués dans les manuels scolaires. Ils se sont inscrits dans notre mémoire collective comme les épisodes funestes d’un passé heureusement révolu.

Pourtant, des décennies plus tard, des demandes de réparation s’élèvent. À travers les générations, des individus ou des groupes qui ont été affectés matériellement, socialement ou psychiquement par ces évènements se tournent vers la justice. Ils n’attendent pas seulement une reconnaissance symbolique mais une véritable réparation de leurs préjudices, une compensation de leurs souffrances, une restauration de leur statut social.

Mais les juridictions étatiques sont-elles à même d’apporter des réponses idoines à ces demandes de réparation ? Quels autres mécanismes institutionnels peuvent être mis en œuvre à cette fin ?

Telles sont les questions auxquelles tenteront de répondre les intervenants à ce colloque, qui conjuguera des approches juridiques, historiques et philosophiques en envisageant successivement « Les voies juridictionnelles de la réparation » et « Les voies alternatives de la réparation ».

Éditions disponibles
1e édition
Février 2025
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