Feuilletez l'ouvrage numérique Procédure civile Université SIREY - N°15 - Septembre 2008

Procédure civile - Université - 15

Au-delà du caractère formaliste et impératif qu'elle suppose, la procédure civile permet la sanction des droits des particuliers, droits très rarement reconnus de façon spontanée. Mais elle ne s'applique qu'au sein d'un système judiciaire dont la connaissance préalable est nécessaire. C'est ce à quoi s'attache cet ouvrage en traitant de l'ensemble du droit judiciaire privé.

Description

Introduction I. Le cadre de la justice civile a) L'organisation de la justice civile - Les juridictions - Le personnel judiciaire b) Les notions fondamentales de procédure II. L'instance civile a) Notions générales b) Le déroulement de l'instance - La procédure dégagée d'incidents - Les incidents de procédure c) Le jugement d)Les voies de recours